14] (ALGERIE) de nationalité Franco algérienne [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Hélène ROTHERA de la SARL AVOLAC, avocats au barreau d’ANNECY - 99 DÉBATS : le 23 juin 2025, l’affaire a

Par ordonnance du 25 avril 2025, le juge des référés du Mans a ordonné une expertise, confiée à monsieur [M].

Par courrier reçu par l'organisme le 08 mars 2024, les époux [V] ont contesté le refus concernant l'AEEH et son complément devant la CDAPH et une décision de rejet a été rendue le 15 octobre 2024, aux

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte signé le 15 février 2020, Monsieur [F] [C] a donné à bail à Madame [G] [H] un immeuble à usage d'habitation meublé

du 22/03/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Jennifer VATIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 DÉBATS A

Par mail du 6 mars 2025, Mme [P] a contacté l’ordre national des chirurgiens-dentistes, lequel s’est rapproché du docteur [G] [C]. Ce dernier a proposé de reprendre les soins gracieusement.

été mise en délibéré au 23 Janvier 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Le 5 juillet 2017, un nodule thyroïdien de garde 5 a été diagnostiqué à Mme [Z] [H].

, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

[A] [P] et Mme [A] [M] au lieu de M. [M] [A] et Mme [C] [Z] épouse [A].

pas mis mais à écrit... » - plusieurs mails dans lesquels elle lui reproche son manque de travail, dans lesquels elle affirme qu’il l’a trahie, le traite de menteur, lui reproche son arrogance en utilisant

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 et la décision rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

Selon conclusions du 24 avril 2025, la Sas Eta Sattler Materne a sollicité voir : - lui donner acte de ses plus vives réserves et protestations et lui réserver l’intégralité de ses droits et moyens ;

Le rapport de la DTSP mentionne que Madame [A] [C] a déclaré avoir peut-être oublié d'éteindre une bougie à son départ.

Par courrier du 15 juin 2017, la société a formulé des réserves et sollicité de la [4] des précisions quant à la nature exacte de la pathologie mentionnée au tableau n°57 A au titre de laquelle le salarié

le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] (MALI) [Adresse 5] [Localité 6] défendeur : Ayant pour avocat Me Mesmer GUEUYOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN493 DÉBATS A

D'après l'article L.142-1, ce contentieux inclut notamment " les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; ".

L’ordonnance de clôture a été rendue le 12 novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 8 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

Il ressort des éléments médicaux produits aux débats que le requérant a présenté des contusions aux coudes, une fracture du plateau tibial gauche aveec hydarthrose.

En second lieu, il doit être précisé que l’arrêt rendu par la cour d’appel d’[Localité 5], invoqué par la requérante, a fait l’objet d’un pourvoi en cassation.

Le tribunal relève au surplus qu’il est établi par les correspondances versées aux débats par les demanderesses elles-mêmes que la contestation relative à la TEOM a été élevée par la société CODIREP dès