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3 357 résultats pour « mise en cause d'une partie non attraite à la procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

68e0157a74e929a9d8fa424a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il n’y a pas lieu de déclarer la présente ordonnance commune et opposable aux parties valablement attraites en la cause.

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f108

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au visa de l’article 331 du Code de procédure Civile, la société PITCH IMMO a souhaité attraire en la cause plusieurs parties ayant participé à l’acte de construire ainsi que leurs assureurs.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c111b7735881a7c16af

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Celle-ci doit donc être mise hors de cause et les demandes dirigées contre elle déclarées irrecevables.

Source officielle
TJ

REFERES

686824ea4965b5d9df31a39d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FRANCAIS, dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75856 PARIS CEDEX non comparante Société BUREAU VERITAS, dont le siège social est sis ZAC DU PARC D’ARCHEVILLIERS - RUE DENIS POISSON

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd7f1d01e3c86f8d647

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

] [O] demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] Madame [K] [I] épouse [O] demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] non représentés - partie défenderesse - CONCERNE : Demande relative à l’exécution d’une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648ed395d6ba9f2a753f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1 CCC A Me DREMAUX JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Franck DREMAUX, avocat au barreau

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc3618

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Succombant à la procédure, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE sera condamnée aux dépens au sens de l’article 695 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82987228119c903226a97

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

hors de cause formulée par la société civile professionnelle [E] [H] [C] [T] [W] [M] ; Vu les observations orales de la partie demanderesse, défavorables à la demande de mise hors de cause ; Vu notre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781721c6d34da2cbdcd9a55

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Suivant acte de commissaires de justice en date du 23 aout 2024, Madame [H] [C] a attrait à la procédure le bureau central français aux fins de jonctions de l’instance, de voir ordonner une expertise,

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

668ee06d2980a82f59dd0485

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Concernant la mise en conformité des travaux, la société ATLANTIQUE PAYSAGES souligne que la première réserve relative aux regards d’eaux pluviales non stabilisés a été levée et que celle relative à l’

Source officielle
TJ

PPP Référés

6868180b4965b5d9df3135f4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d96ec432ce7d11a6f0e3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

soutenu à l'appui de cette demande aucune exception de procédure ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

68e88b2b3ea43407b9fb9d04

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

des causes du commandement du 11 mai 2023, en conséquence, ordonner la suspension des effets de la clause résolutoire et condamner la société bailleresse aux entiers dépens de procédure.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d703dac3f1768041261d9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par conclusions écrites, la caisse primaire d’assurance maladie de Loire Atlantique demande au tribunal de : - Confirmer la décision de la caisse primaire d’assurance maladie de Loire Atlantique d’attribuer

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66901e03af84b0bef080cbe5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 27 octobre 2023, la SCEA CAZADE a fait assigner GROUPAMA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE (GROUPAMA) devant le juge des référés

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655ce1cdc6046d4711154b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement. " Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, " Constitue une

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789db9c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

depuis sa mise en circulation et le cas échéant vérifier si elles ont été normales et si elles ont pu jouer un rôle causal dans les dysfonctionnements constatés, - le cas échéant, en déterminer les causes

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d520cdc6046d4792dcca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DB2E-W-B7J-NON5 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820b6d34da2cbdcdc972

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Demanderesse : Madame [H] [W] 2 rue des Poiriers 44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE comparante Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Service contentieux 9 rue Gaëtan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690a668b43d68eab408b8044

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[U] présente ou non une aggravation justifiant la prise en charge au titre de la rechute ; En toute hypothèse, - Condamner la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire- Atlantique à verser à Mme

Source officielle

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