CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
68e0157a74e929a9d8fa424a
1 octobre 2025
Il n’y a pas lieu de déclarer la présente ordonnance commune et opposable aux parties valablement attraites en la cause.
REFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f108
1 juillet 2025
Au visa de l’article 331 du Code de procédure Civile, la société PITCH IMMO a souhaité attraire en la cause plusieurs parties ayant participé à l’acte de construire ainsi que leurs assureurs.
PCP JCP référé
66197c111b7735881a7c16af
8 avril 2024
Celle-ci doit donc être mise hors de cause et les demandes dirigées contre elle déclarées irrecevables.
REFERES
686824ea4965b5d9df31a39d
4 juillet 2025
FRANCAIS, dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75856 PARIS CEDEX non comparante Société BUREAU VERITAS, dont le siège social est sis ZAC DU PARC D’ARCHEVILLIERS - RUE DENIS POISSON
1ère Chambre civile
6706edd7f1d01e3c86f8d647
8 octobre 2024
] [O] demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] Madame [K] [I] épouse [O] demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] non représentés - partie défenderesse - CONCERNE : Demande relative à l’exécution d’une
CTX PROTECTION SOCIALE
6871648ed395d6ba9f2a753f
7 juillet 2025
1 CCC A Me DREMAUX JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Franck DREMAUX, avocat au barreau
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc3618
21 décembre 2023
Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Succombant à la procédure, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE sera condamnée aux dépens au sens de l’article 695 du code de procédure civile.
Service des référés
65a82987228119c903226a97
17 janvier 2024
hors de cause formulée par la société civile professionnelle [E] [H] [C] [T] [W] [M] ; Vu les observations orales de la partie demanderesse, défavorables à la demande de mise hors de cause ; Vu notre
6781721c6d34da2cbdcd9a55
8 janvier 2025
Suivant acte de commissaires de justice en date du 23 aout 2024, Madame [H] [C] a attrait à la procédure le bureau central français aux fins de jonctions de l’instance, de voir ordonner une expertise,
7eme chambre-Proc orales
668ee06d2980a82f59dd0485
5 juillet 2024
Concernant la mise en conformité des travaux, la société ATLANTIQUE PAYSAGES souligne que la première réserve relative aux regards d’eaux pluviales non stabilisés a été levée et que celle relative à l’
PPP Référés
6868180b4965b5d9df3135f4
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.
9ème chambre 2ème section
65c3d96ec432ce7d11a6f0e3
30 janvier 2024
soutenu à l'appui de cette demande aucune exception de procédure ou fin de non-recevoir.
Pôle JCP
68e88b2b3ea43407b9fb9d04
6 octobre 2025
des causes du commandement du 11 mai 2023, en conséquence, ordonner la suspension des effets de la clause résolutoire et condamner la société bailleresse aux entiers dépens de procédure.
670d703dac3f1768041261d9
11 octobre 2024
Par conclusions écrites, la caisse primaire d’assurance maladie de Loire Atlantique demande au tribunal de : - Confirmer la décision de la caisse primaire d’assurance maladie de Loire Atlantique d’attribuer
REFERES 1ère Section
66901e03af84b0bef080cbe5
8 juillet 2024
ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 27 octobre 2023, la SCEA CAZADE a fait assigner GROUPAMA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE (GROUPAMA) devant le juge des référés
7ème Chambre
69655ce1cdc6046d4711154b
8 janvier 2026
Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement. " Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, " Constitue une
Chambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789db9c
9 juillet 2024
depuis sa mise en circulation et le cas échéant vérifier si elles ont été normales et si elles ont pu jouer un rôle causal dans les dysfonctionnements constatés, - le cas échéant, en déterminer les causes
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d520cdc6046d4792dcca
7 avril 2026
DB2E-W-B7J-NON5 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.
6781820b6d34da2cbdcdc972
10 janvier 2025
Demanderesse : Madame [H] [W] 2 rue des Poiriers 44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE comparante Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Service contentieux 9 rue Gaëtan
690a668b43d68eab408b8044
3 octobre 2025
[U] présente ou non une aggravation justifiant la prise en charge au titre de la rechute ; En toute hypothèse, - Condamner la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire- Atlantique à verser à Mme
Page 14 sur 168
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.