Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit, les observations des parties étant notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal, tel n’étant pas le cas ; Que lorsqu'une disposition particulière

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit.

À l’audience, la SAS LILOU, représentée par son conseil, réitère ses demandes formulées dans l’acte introductif d’instance.

La CPAM de la Haute-Garonne, régulièrement représentée, se réfère oralement à ses prétentions et aux moyens formulés par écrit.

Lorsque toutes les parties comparantes formulent leurs prétentions et moyens par écrit et sont assistées ou représentées par un avocat, les conclusions doivent formuler expressément les prétentions ainsi

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Pour un complet exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux dernières écritures régulièrement communiquées conformément aux dispositions de l’article 455

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Les demandes de “dire et juger” et “constater” qui n’ont pas vocation à conférer un droit à la partie qui les formule, ne sont pas des prétentions mais un simple rappel des moyens invoqués au soutien des

À l’audience, Madame [X] [B], représentée par son conseil, reprenant ses conclusions signifiées par RPVA le 22 août 2025, réitère ses demandes formulées dans l’acte introductif d’instance et sollicite

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

[N], dument représenté, se réfère oralement à ses prétentions et aux moyens formulés par écrit. Il demande au tribunal de juger que la [7] a rectifié le relevé de carrière de M.

Elle a formé opposition à sa carte bancaire confirmée par l’établissement le même jour.

et des moyens ainsi qu’un dispositif récapitulant les prétentions.

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions visées pour un exposé plus ample des prétentions et moyens des parties.