des investigations, Plus largement, fournir toute précision technique et de fait utile à la solution du litige, S'expliquer techniquement dans le cadre de ces chefs de mission sur les dires et observations

écrites, La Présidente en son rapport, Maître [D] [K] en ses observations, Les parties en leurs observations, Vu les articles 360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du

écrites, Le Président en son rapport, Maître Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT en ses observations, Les parties en leurs observations, Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, Vu

écrites, Le Président en son rapport, Me Régis ROPARS en ses observations, Les parties en leurs observations, Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1166 et suivants du

écrites, Le Président en son rapport, Me Xavier DENECKER en ses observations, Les parties en leurs observations, Vu les articles 360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants

écrites, Le Président en son rapport, Maître Isabelle CAMPION de la SELARL CAMPION & DREAN en ses observations, Les parties en leurs observations, Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,

écrites, La Présidente en son rapport, Maître Régis ROPARS en ses observations, Les parties en leurs observations, Vu les articles 360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants

écrites, La Présidente en son rapport, Maître Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS en ses observations, Les parties en leurs observations, Vu les articles 360 et suivants du Code Civil

écrites, La Présidente en son rapport, Maître Angèle JOLIVET en ses observations, Les parties en leurs observations, Vu les articles 360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants

écrites, La Présidente en son rapport, Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS en ses observations, Les parties en leurs observations, Vu les articles 360 et suivants du Code Civil

informations utiles de nature à apporter un éclaircissement sur les différents aspects du litige ; - répondre, conformément aux dispositions de l'article 276 du code de procédure civile, à tous dires ou observations

Par jugement avant dire droit du 5 février 2025, la réouverture des débats a été ordonnée afin de recueillir les observations des parties concernant la mise en cause de Monsieur [M] [Y] en qualité de locataire

A l’audience d’orientation du 24 septembre 2024, le juge de la mise en état a ordonné le renvoi à la mise en état du 26 novembre 2024 pour observation des parties sur la compétence du tribunal judiciaire

Par courrier reçu le 20 mars 2025, la SAS [6] [Localité 10] indique ne faire aucune observation sur la requête transmise. La [2] ([4]), n’a pas répondu, ni fait d’observation.

rapport de l’expert du 15 avril 2025 qui a répondu à cette mission ; Attendu que l’affaire a été rappelée à l’audience de mise en état d’orientation du 07 juillet 2025 ; Attendu qu’il ressort des observations

Il écarte d'office, après avoir recueilli les observations des parties, l'application d'une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.

Il écarte d'office, après avoir recueilli les observations des parties, l'application d'une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.

techniquement dans le cadre de ces chefs de mission sur les dires et observations des parties après leur avoir fait part de ses pré-conclusions ; DISONS que Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6

expliquer techniquement dans le cadre de ces chefs de mission sur les dires et observations des parties après leur avoir fait part de ses pré-conclusions ; DISONS que Monsieur [M] [Q] et Madame [V] [

sa demande de consignation complémentaire en y joignant soit les observations des parties, soit en précisant que les parties n'ont formulé aucune observation ; DISONS qu'à défaut de consignation dans