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6 678 résultats pour « opération de rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

6696bedf9a603a6929124b31

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En vertu des dispositions de l'article 1364 du code de procédure civile, si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un

Source officielle
TJ

REFERES

6686f0c7e74459e0c7ed65e2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les travaux de rénovation ont commencé le 1er juillet 2021 sur la base d'un devis présenté par la société MI CASA pour un montant global de 77.856,35 euros TTC.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678021519c3ba90f51dc2766

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de partage judiciaire si la complexité des opérations le justifie.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d9575ecdc6046d47cf20a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 25 septembre 2020, les opérations d’expertise ont été rendues communes et opposables à [N] [W].

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68152ddf81a9051a41bd3140

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[B] [C] et de Mme [V] [J], DESIGNE Me [I] [X], notaire au [Localité 9], avec pour mission de procéder aux opérations de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des parties, notamment en les

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af4fe97b8c182997b2b7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’article 1364 du même Code indique que si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations

Source officielle
TJ

Référés

66335b2cc0d3e3fe99cadca8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

pour la SNC MERIMEE et comme maître d’ouvrage délégué de l’opération de réhabilitation, mandaté par la première, pour la société HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATION (pièce demandeur n°9-2), peu important

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1bd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il s'est engagé lors de la même assemblée générale à : - Rénover l'allée cochère de l'immeuble et à rajouter des éclairages, - Rénover le mur situé à gauche dans la cour de l'immeuble, et ce sur toute

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

67802bdc9c3ba90f51dc4743

T. Judiciaire

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il s'ensuit que ne délègue pas ses pouvoirs le juge qui, saisi de contestations au stade de l'ouverture des opérations de partage judiciaire, renvoie les parties devant le notaire afin d'en permettre l'instruction

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a5536c57b6ad87294c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [W] et Madame [L] [Y] épouse [W] ont confié à la société BOULICOT BRANDAO MENUISERIE des travaux de rénovation de leur maison d’habitation située [Adresse 4] à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21a4cdc6046d475c3264

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EUROPE LIMITED, en sa qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de Monsieur [N] [F] [G] auto-entrepreneur exerçant sous l’enseigne [F] ELECTRICITE afin d’obtenir que les opérations

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI DU [Adresse 1] est propriétaire d’un immeuble de bureaux qu’elle a souhaité faire rénover.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

698559b9cdc6046d47209532

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [I] a été désigné pour procéder aux opérations d’expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 9

679aa1a1e9a46d1f5a76912f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [R] et madame [X] épouse [R], ont, dans un premier temps, mis en cause la société GENERALI en sa qualité d’assureur de la société RENO CONFORT.

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd72b2cdc6046d47c8008c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[F] [D], entrepreneur individuel exerçant sous le nom Azelec, des travaux d’électricité de « rénovation et mise aux normes NFC15-100 », dans son immeuble d’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 2],

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d15a2273490db10691a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l’espèce, les sociétés RENOV SOL 2A et JPBG DECORS demandent de condamner la société requérante à produire tout élément de nature à justifier de sa qualité à agir.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1eeb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ces opérations ont été étendues à de nouvelles parties suivant décision prononcée le 7 mars 2022.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fc4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La SCI SIMMOLYO entend mener des travaux de rénovation de l’hôtel, qui est compris dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété dénommé « Calmette II », à compter du mois de juin 2023

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cd6a55cdc6046d47c758fb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En l’espèce, le testament fait en Espagne le 28 août 2018 par le défunt est formellement conforme à la loi espagnole et il opère choix de la loi française alors que le testateur était Français.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d55cdc6046d47e0dfde

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 21 octobre 2022, afin de rénover sa salle de bain, il a signé un devis auprès de la société RENOVATION 31 représentée par Monsieur [S] [G], pour un montant de 7480€, acquitté selon facture du 26 juillet

Source officielle

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