Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03917 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZPW AFFAIRE : [Z] [I] épouse [N] [R] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

, vestiaire : B0699 DÉFENDEUR Madame [L], [O], [C] [G] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Carole PASCAREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C019 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, RENVOIE les parties

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02210 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2QJ AFFAIRE : [B] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties

janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03807 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDU4 / GG Affaire : [C] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02080 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNW6 / GG Affaire : [X] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur les registres du service central de l'état civil du Ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 14], RENVOIE les parties

MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/01778 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4CUW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01387 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMD2 / Affaire : [S] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/01973 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IHGD / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02454 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNO3 AFFAIRE : [F] [K] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

INVITE les parties à saisir le Notaire de leur choix en vue d’un partage amiable.

janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04490 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWLE / GG Affaire : [U] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

2 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML4F / Affaire : [C] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04191 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RIUE / JAF Cab 6 AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03704 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUAW / GG Affaire : [W] / [Y] [G] [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

9 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03676 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPNS / Affaire : [O] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel