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16 275 résultats pour « poursuite après échéance du terme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4d9033cf481c39a28bb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 9 février 2015, la banque a prononcé la déchéance du terme de l’emprunt de 236.000 euros en raison d’échéances impayées, emportant exigibilité de la totalité du prêt.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd32bacdc6046d471ea0b5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il peut échanger des messages avec elles. Il peut solliciter ainsi c dont il a besoin.

Source officielle
TJ

JLD

697c3572cdc6046d4732d641

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département prononce par arrêté, au vu d

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c18cdc6046d47ce542d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l'article L. 145-41 du code de commerce, toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

67573d371a6e644c508fa35a

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42f2f06e1567cdd9ed3b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42f7f06e1567cdd9ee11

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42faf06e1567cdd9ee8a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f96dcdc6046d47af146a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du marché ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières de la vente ; le juge taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69deb0e0cdc6046d473f4ccb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

charges récupérables aux termes convenus" La SAEM MON LOGEMENT 27 produit un décompte démontrant que Monsieur [U] [L] et Madame [T] [L] restent devoir, après soustraction des frais de poursuite (83,41

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669640aff5112d8edd056830

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1f9cdc6046d472c1504

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

° RG 25/01644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Marie BAISY Me Lucie TEYNIE Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d699afcdc6046d478e48a3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État dans le département prononce par arrêté, au vu d’un certificat

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d04051cdc6046d470955c6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il est également établi que : - la SCI [Adresse 2] a cessé de payer les échéances de remboursement du prêt à compter du mois d’avril 2023, la déchéance du terme du prêt ayant été prononcée par la Caisse

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6733b2be264fe014c41f9820

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il actualise sa créance à la somme de 7.483,97 euros au jour de l’audience, échéance du mois d’août 2024 incluse et indique s’en rapporter quant à l’octroi d’éventuels délais.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f56a3fbbf04ef7857bb0fe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le bail prévoit une clause résolutoire stipulant sa résiliation de plein droit à défaut de paiement d’un seul terme de loyer, accessoires et autres charges, un mois après un commandement de payer resté

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

678fed7951b02779572a074a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Janvier 2025; Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier; Après

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c29f9a603a692912ea58

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CHARTRES METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES, dont le siège social est sis Hôtel de Ville - Place des Halles - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42faf06e1567cdd9ee85

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4360f06e1567cdd9f90e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En l'espèce, le décompte produit par le bailleur fait état d'une dette arrêtée au 4 mars 2024, échéance de mars incluse, à la somme de 2 992,27 euros hors frais de poursuite, correspondant à trois mois

Source officielle

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