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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
6a0e2986cdc6046d475ccf90
20 mai 2026
décision est assortie de l'exécution provisoire, DIT que la présente procédure est sans frais ni dépens.
Service de proximité
6a0233c7cdc6046d47675634
9 avril 2026
Bien que régulièrement cité à étude, M. [W] [Y] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du code de procédure civile.
Service des référés
6a15fc6bcdc6046d47070b78
21 mai 2026
La SAS RTC Industrie, bien que régulièrement citée au siège social tel qu'il résulte de Pappers, ne comparait pas.
JCP-Baux d'habitation
6a0f7d7dcdc6046d477f0ca9
Monsieur [K] [T], régulièrement cité par procès-verbal remis à étude n’a pas comparu à l’audience et n’était pas représenté. La décision a été mise en délibéré à la date du 21 mai 2026.
Chambre 5/Section 1
69d69a40cdc6046d478e5369
8 avril 2026
Bien que régulièrement cité, Monsieur [W] [C] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2025 et fixée à l'audience du 11 février 2026.
CIVIL TP SAINT DENIS
69e2653acdc6046d479718e2
13 avril 2026
Madame [S] [J], régulièrement citée en étude, n’a pas comparu.
11ème civ. S2
69dd61dccdc6046d47221efa
10 avril 2026
Bien que régulièrement cité selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [R] [K] [C] ne s'est pas présenté ni fait représenter.
Chambre 24 / Proxi fond
6a0ca5d8cdc6046d47395548
3 avril 2026
Madame [F] [N] [S] [L] épouse [U] et Monsieur [W] [U] ayant été cités à étude et n’ayant pas comparu à l’audience, le jugement sera réputé contradictoire.
JugeContentieuxProtection
68dc292bb3454b98788ca757
30 septembre 2025
Monsieur [I] régulièrement cité à étude pour l’audience du 8 avril 2025 n’a pas comparu, ni personne pour lui.
PPEP Civil
6a160b27cdc6046d4708300e
DIAC régulièrement représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation et s’en remet quant aux moyens soulevés d’office.
JCP REFERES inf 10.000€
6a174184cdc6046d472625f6
26 mai 2026
Bien que régulièrement citée par acte remis par acte de commissaire de justice déposé à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Madame [T] [F] épouse [N] et Monsieur [D]
1re chambre civile
66182ce94e82250580d23cbb
8 avril 2024
Bien que régulièrement citée à étude, la SAS EC COUVERTURE n’a pas comparu et n’a pas adressé d’observations.
REFERES
68f93d2bde0ebe408dab25ae
11 août 2025
Monsieur [S] [E] et Madame [D] [T] n'ont plus réglé les loyers régulièrement.
Chambre 27 / Proxi fond
6a21be0acdc6046d472bc342
Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice signifié selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [E] [F] n’est ni présent, ni représenté.
3ème Chbre Cab A2
6a173c8ccdc6046d4725bfac
Régulièrement citée à domicile, Madame [A] [V] a constitué avocat. Régulièrement cité à étude, Monsieur [D] [V] n’a pas constitué avocat.
JCP BAUX
69d58135cdc6046d4773c9ee
Régulièrement citée par acte de commissaire de justice en date du 24 septembre 2025 signifié à étude, Madame [Z] [P] est ni présente ni représentée à l’audience.
68f93d39de0ebe408dab2945
Monsieur [U] [O] n'a plus réglé les loyers régulièrement.
Chambre 0 REFERES
69dd4f40cdc6046d4720a78f
Quoique régulièrement citées, ni Mme [J] [G], ni la société M.M.A., ni la Caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 3], ni la M.S.A. Alpes - [Localité 3] n'ont constitué avocat.
PCP JCP fond
6a19df55cdc6046d4768d77a
22 mai 2026
Monsieur [S] [M], bien que régulièrement cité à tiers présent à domicile, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
JCP
6a15ea22cdc6046d4705c708
[T] [J], régulièrement convoqué à personne, n’a pas comparu, n’est pas représenté et n’a pas fait connaître les motifs de son absence.
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