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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6a0e2986cdc6046d475ccf90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

décision est assortie de l'exécution provisoire, DIT que la présente procédure est sans frais ni dépens.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0233c7cdc6046d47675634

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement cité à étude, M. [W] [Y] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15fc6bcdc6046d47070b78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS RTC Industrie, bien que régulièrement citée au siège social tel qu'il résulte de Pappers, ne comparait pas.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d7dcdc6046d477f0ca9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [K] [T], régulièrement cité par procès-verbal remis à étude n’a pas comparu à l’audience et n’était pas représenté. La décision a été mise en délibéré à la date du 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a40cdc6046d478e5369

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien que régulièrement cité, Monsieur [W] [C] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2025 et fixée à l'audience du 11 février 2026.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2653acdc6046d479718e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [S] [J], régulièrement citée en étude, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61dccdc6046d47221efa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Bien que régulièrement cité selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [R] [K] [C] ne s'est pas présenté ni fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a0ca5d8cdc6046d47395548

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [F] [N] [S] [L] épouse [U] et Monsieur [W] [U] ayant été cités à étude et n’ayant pas comparu à l’audience, le jugement sera réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca757

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Monsieur [I] régulièrement cité à étude pour l’audience du 8 avril 2025 n’a pas comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b27cdc6046d4708300e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DIAC régulièrement représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation et s’en remet quant aux moyens soulevés d’office.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a174184cdc6046d472625f6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bien que régulièrement citée par acte remis par acte de commissaire de justice déposé à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Madame [T] [F] épouse [N] et Monsieur [D]

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66182ce94e82250580d23cbb

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Bien que régulièrement citée à étude, la SAS EC COUVERTURE n’a pas comparu et n’a pas adressé d’observations.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d2bde0ebe408dab25ae

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Monsieur [S] [E] et Madame [D] [T] n'ont plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be0acdc6046d472bc342

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice signifié selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [E] [F] n’est ni présent, ni représenté.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c8ccdc6046d4725bfac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Régulièrement citée à domicile, Madame [A] [V] a constitué avocat. Régulièrement cité à étude, Monsieur [D] [V] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69d58135cdc6046d4773c9ee

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Régulièrement citée par acte de commissaire de justice en date du 24 septembre 2025 signifié à étude, Madame [Z] [P] est ni présente ni représentée à l’audience.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d39de0ebe408dab2945

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Monsieur [U] [O] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f40cdc6046d4720a78f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Quoique régulièrement citées, ni Mme [J] [G], ni la société M.M.A., ni la Caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 3], ni la M.S.A. Alpes - [Localité 3] n'ont constitué avocat.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df55cdc6046d4768d77a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [S] [M], bien que régulièrement cité à tiers présent à domicile, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea22cdc6046d4705c708

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [J], régulièrement convoqué à personne, n’a pas comparu, n’est pas représenté et n’a pas fait connaître les motifs de son absence.

Source officielle

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