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932 résultats pour « prêt d'un tracteur pour effectuer des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea21dcdc6046d473e2457

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle indique être désormais à la retraite, après avoir été déclarée inapte au travail, et être en l’attente de fixation de ses droits à la retraite.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab0a1329eb3db7c27c7c

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

J’ai un logement, je travaille dans la plomberie. Je suis engagée avec quelqu’un, dans 2 mois on doit se marier.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6876ab3fe74401da7f35b546

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

évalué à 22 112,63 euros, les frais bancaires pour un montant de 7665,08 euros correspondant aux intérêts et à l’assurance du second prêt qu’elle a souscrit pour régler les travaux confiés à la société

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68e954423ea43407b9109046

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pour rappel, des travaux de réparation ont eu lieu l’année dernière via le couvreur les Ets ATTILA.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69f101cfcdc6046d47e1a430

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait état d’une surcharge de travail et d’un climat professionnel dégradé.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

6865a51572b7e1b6bf1e30c5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur les travaux de réfection de la toiture, ils indiquent que lesdits travaux ont été effectués et réceptionnés début décembre 2019, de sorte que cette demande est sans objet, de même que celle s’agissant

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

686d6677a2273490db109153

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils ont ajouté que leur fils aîné, âgé de 28 ans, était revenu vivre à leur domicile, et avoir omis de déclarer que Monsieur [I] était caution d’un prêt étudiant contracté par leur fille.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa442e9a46d1f5a769ac1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En effet, des devis supplémentaires avaient été sollicités de sorte que le vote des travaux a été reporté dans l’attente de la production de ces devis.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d621224

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante ; des travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c31886f491b6d2638fb20

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A l'audience, Monsieur [S] [W] expose qu'il conteste la créance du SIP DE [Localité 9], qu'il a effectué un versement de 78 euros, et indique qu'un jugement a déjà été rendu sur ce point.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed93b848dd6814c64515

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La SCI Lyko s’est engagée à effectuer divers travaux mentionnés dans l’acte de vente.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f80d44cf40727a0043bb45

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Faute d'obtention du prêt, notre accord sur la vente sera caduc ".

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc46157826b3445a5a4d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La libération de la terrasse n'avait jamais été effectuée par les locataires et avait dû être prise en charge par la bailleresse.

Source officielle
TJ

JCP

6877eb2efd93c2d1757f3585

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le dossier selon la procédure classique de traitement des situations de surendettement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68dd83d6548223b2c7ac3b35

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de rénovation lourds en 1997 (ayant conduit les intéressés à effectuer des déclarations H2 et à déclarer comme neufs certains des appartements).

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

678569a9aaacbea0fe681696

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A cette fin, elle fait valoir que Mme [E] a effectué de multiples fausses déclarations en ne déclarant pas vivre en concubinage, si bien qu’une pénalité lui a été notifiée le 2 août 2024, laquelle a été

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae8f204fb785cd3dd37

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A cela s’ajoute une baisse des effectifs de 10 % entre janvier 2022 et avril 2023.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d04345cdc6046d47099267

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[E] est en capacité de retrouver du travail ou une formation en vue de trouver un emploi et de faire face au règlement de ses dettes et que rien n'indique une inaptitude au travail.

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b8d554c55098ec9fc9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'expert note en effet que les traces d'humidité confèrent un caractère d'insalubrité aux locaux affectés et à terme que leur développement compromettra l'habitabilité des pièces concernées.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65b163feb9f94e984650d180

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle fait enfin valoir qu’elle n’était pas en mesure de se rendre compte de l’absence de réception de l’arrêt de travail par la caisse compte tenu de ses délais de traitement.

Source officielle

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