AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
67801b779c3ba90f51dc1573
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officiellePage 14 sur 78
CTX PROTECTION SOCIALE
67f425dc4e0040aa373602bf
7 avril 2025
7 avril 2025
, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Source officielle