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1 546 résultats pour « praticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

67801b779c3ba90f51dc1573

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f425dc4e0040aa373602bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded4276af9fd1f8095d4eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le praticien a réalisé une décortication, une greffe et une ostéosynthèse par plaque. Le contrôle du 9 septembre 2015 a retrouvé la bascule pelvienne avec une consolidation en cours.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cb8ac1f8a20b910f7e676

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la première audience utile après dépôt du rapport ; - Débouté la société Mitsubishi Electric Europe BV de sa demande tendant à ce que lui soient communiquées par la caisse, par l’intermédiaire d’un praticien

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c14e0040aa3735d3dc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle a par la suite consulté plusieurs autres praticiens pour reprendre les travaux dentaires.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37f1cdc6046d47b2cb94

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

que cette exonération suppose la poursuite d'une thérapeutique lourde, ou une prise en charge thérapeutique des séquelles de la maladie ou des traitements, ce qui ne semble pas être le cas selon ce praticien

Source officielle
TJ

JLD

668c4349894f7f4d2e0fdfb0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

produit aucun élément médical à l’appui de sa requête ; Qu’en revanche, l’administration produit un certificat médical du Docteur [Y] [K], psychiatre, en date du 04 juillet 2024 aux termes duquel ce praticien

Source officielle
TJ

REFERES

69d58129cdc6046d4773c8db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire et de la mise en cause de trois anesthésistes-réanimateurs, il convient de nommer un sapiteur en anesthésie réanimation qui sera le mieux à même de se prononcer sur la prise en charge des praticiens

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c055cdc6046d47912073

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBC Le 21 août 2020, Madame [W] [K], née [A], a bénéficié d'une téléconsultation médicale à l'issue de laquelle le praticien lui a prescrit un traitement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80374cdc6046d47afc41e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier en date du 29 juin 2021, elle a contesté cette décision et a été rendue destinataire des conclusions du médecin-conseil, et ce, par courrier daté du 26 août 2022 aux termes duquel le praticien

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf139e266e89ef1189c1f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

En l'espèce, le Docteur [Z] [M] et son assureur contestent l'intérêt légitime de Mme [E] [N] à voir ordonner une expertise à leur contradictoire, exposant que le Docteur [M] est le septième praticien à

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbe4965b5d9df315e2d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ont nécessité des déposes et qu’elle souffre et s’alimente difficilement, et au regard des conclusions du rapport d’expertise amiable contradictoire mais en l’absence de réponse des assureurs des praticiens

Source officielle
TJ

Service des référés

65b4070d753f879640d6096e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

opérée le 28 avril et le 16 juin 2023 de son pouce gauche par le Docteur [U] [C] à la Clinique de [15] à [Localité 12], et que seule une troisième opération réalisée le 20 septembre 2023 par un autre praticien

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b7c432ce7d11a6fa92

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

par le Docteur [V] outre trois couronnes adjacentes ; que les couronnes posées par le Docteur [H] sur les dents 15,16 et 17 se seraient avérées infiltrantes ; qu’en mai 2023, il a consulté un autre praticien

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4e2033cf481c39a2b82

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le certificat médical initial établi par un praticien du Centre Hospitalier Sud Francilien le 8 janvier 2018 mentionne la lésion suivante : « trauma de l'épaule droite », qui a par ailleurs prescrit un

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TJ

Serv. contentieux social

68e88b4f3ea43407b9fba9bb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

médical de la caisse, lequel doit comprendre l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b5cdd7001754d61a40b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

régional ou un médecin conseil retraité qu'il désigne pour le représenter ; 2° Le médecin inspecteur du travail mentionné à l'article L. 8123-1 du code du travail [...] 3° Un professeur des universités-praticien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716492d395d6ba9f2a75d8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au Tribunal avec pour mission, sauf à étendre par ses soins, de :*Se faire communiquer tous les documents utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment médicaux détenus par la Caisse et/ou le praticien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82a84cf40727a00444b7d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il expose que ce praticien relève en premier lieu l’incomplétude du rapport du médecin-conseil et l’impossibilité de se prononcer au vu de ce seul élément, en l’absence de communication du dossier médical

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Valérie PICARD, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65c67a935d2ded2ab7c846e5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

journalières Selon l'article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire : 1° D'observer les prescriptions du praticien

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