CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PAC - Contentieux
6a15f0bfcdc6046d47063d79
20 mai 2026
[Z] [M] a assigné la SA MMA IARD, en sa qualité d’assureur de M. [K] [A], devant le tribunal judiciaire de Dieppe aux fins d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices.
Chambre référés
6a0b713bcdc6046d471e3898
18 mai 2026
[E] [I], défendeur à l’instance (pièce n° 1). Le demandeur a fait appel à M. [F] [X], professionnel de l’automobile, défendeur à l’instance, afin de le conseiller.
4ème Chambre civile
6a0e1aaacdc6046d475ba570
19 mai 2026
DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT. M.
Référés civils
6a0f4f3ccdc6046d477b7857
SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE), SCCV [Localité 2], Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SCCV [Localité 2], S.A.R.L. MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DE TRAVAUX, S.A.S.
Charges de copropriété
69dd3a69cdc6046d471f2c31
9 avril 2026
audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0109 DEFENDEUR La S.C.I.
6ème Chambre
6a10b1a6cdc6046d479c27e4
22 mai 2026
Au soutien de ses demandes, la concluante expose que les défendeurs ont repris la SARL Angel Prod après l'obtention du prêt et se sont engagés en leur qualité de nouveaux dirigeants à reprendre les engagements
JCP FOND
697e2cb3cdc6046d476b8477
7 janvier 2026
combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
REFERES 2ème Section
6a15e30ecdc6046d47053b6b
par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS ARKEN AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société TERREAL, groupe [L] France dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3
Référés Cabinet 2
69d6b06dcdc6046d478fe559
8 avril 2026
Yves SOULAS - - PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [X], née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ilan GUEDJ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES
Chambre 1/Section 5
6a0df802cdc6046d47591c6a
Elle explique qu'elle a été chargée par la commune de [Localité 1] de la réhabilitation complète du quartier dit « ZAC de l’Horloge » d'une superficie de 51 hectares.
Chambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830caca
9 janvier 2024
et défenderesses susvisés en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise à titre préventif.
CONTENTIEUX -10.000
69d97c95cdc6046d47d21401
10 avril 2026
IMMEUBLE QUAI DES ARTS 4 rue Monge 13200 ARLES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame
Service des référés
6a0b6adccdc6046d471dc922
[V] en qualité de président du conseil d’administration était confirmée. Par acte délivré le 15 janvier 2026, M.
6a0e0948cdc6046d475a5ed5
de représentante légale de [Y] [D] né le 13/12/2008 à [Localité 1] Tous deux demeurant [Adresse 1] représentés par Me Hugo VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD
8ème chambre 2ème section
6a15e75fcdc6046d4705909e
MONTORGUEIL representée par son gérant domicilie en cette qualite audit siege [Adresse 1] [Localité 2] S.C.I.
Référés
69d979aecdc6046d47d1da0d
La société QBE Europe serait, quant à elle, l’assureur de M. [I].
6a1747cbcdc6046d47269cb8
26 mai 2026
[C] [P] et de Mme [F] [V] tendant à l’annulation de l’assemblée générale en son entier pour défaut de qualité à agir. Sur le défaut de qualité à agir de M.
Chambre 28 / Proxi fond
6a17322bcdc6046d4724ea19
21 mai 2026
Madame [R] [Q] a quitté les lieux le 13 novembre 2024.
69d6a735cdc6046d478f44e1
Les défendeurs à la tierce opposition, et Mme [KS] [F] [L], défenderesse au jugement du 28 mai 2025 et désormais intervenante volontaire aux côtés des consorts [CH] [L], ont déposé et soutenu des conclusions
REFERE
6a0cd3d0cdc6046d473cbea0
d'assureur de la SARL EDLC, Monsieur [M] [A], la SA MUTUELLE OPTIM ASSURANCE es qualité d'assureur de Monsieur [M] [A], l'EURL [E] , la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de l'EURL [E], l'EURL
Page 14 sur 2103