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42 048 résultats pour « qualité pour défendre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

6a15f0bfcdc6046d47063d79

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] [M] a assigné la SA MMA IARD, en sa qualité d’assureur de M. [K] [A], devant le tribunal judiciaire de Dieppe aux fins d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b713bcdc6046d471e3898

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] [I], défendeur à l’instance (pièce n° 1). Le demandeur a fait appel à M. [F] [X], professionnel de l’automobile, défendeur à l’instance, afin de le conseiller.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aaacdc6046d475ba570

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT. M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f3ccdc6046d477b7857

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE), SCCV [Localité 2], Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SCCV [Localité 2], S.A.R.L. MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DE TRAVAUX, S.A.S.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a69cdc6046d471f2c31

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0109 DEFENDEUR La S.C.I.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1a6cdc6046d479c27e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses demandes, la concluante expose que les défendeurs ont repris la SARL Angel Prod après l'obtention du prêt et se sont engagés en leur qualité de nouveaux dirigeants à reprendre les engagements

Source officielle
TJ

JCP FOND

697e2cb3cdc6046d476b8477

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e30ecdc6046d47053b6b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS ARKEN AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société TERREAL, groupe [L] France dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b06dcdc6046d478fe559

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Yves SOULAS - - PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [X], née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ilan GUEDJ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df802cdc6046d47591c6a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle explique qu'elle a été chargée par la commune de [Localité 1] de la réhabilitation complète du quartier dit « ZAC de l’Horloge » d'une superficie de 51 hectares.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830caca

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

et défenderesses susvisés en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise à titre préventif.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c95cdc6046d47d21401

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

IMMEUBLE QUAI DES ARTS 4 rue Monge 13200 ARLES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6adccdc6046d471dc922

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V] en qualité de président du conseil d’administration était confirmée. Par acte délivré le 15 janvier 2026, M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0948cdc6046d475a5ed5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de représentante légale de [Y] [D] né le 13/12/2008 à [Localité 1] Tous deux demeurant [Adresse 1] représentés par Me Hugo VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e75fcdc6046d4705909e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MONTORGUEIL representée par son gérant domicilie en cette qualite audit siege [Adresse 1] [Localité 2] S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

69d979aecdc6046d47d1da0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société QBE Europe serait, quant à elle, l’assureur de M. [I].

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747cbcdc6046d47269cb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [P] et de Mme [F] [V] tendant à l’annulation de l’assemblée générale en son entier pour défaut de qualité à agir. Sur le défaut de qualité à agir de M.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17322bcdc6046d4724ea19

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [R] [Q] a quitté les lieux le 13 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a735cdc6046d478f44e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les défendeurs à la tierce opposition, et Mme [KS] [F] [L], défenderesse au jugement du 28 mai 2025 et désormais intervenante volontaire aux côtés des consorts [CH] [L], ont déposé et soutenu des conclusions

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3d0cdc6046d473cbea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d'assureur de la SARL EDLC, Monsieur [M] [A], la SA MUTUELLE OPTIM ASSURANCE es qualité d'assureur de Monsieur [M] [A], l'EURL [E] , la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de l'EURL [E], l'EURL

Source officielle

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