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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
67f56eecbbf04ef7857bc3d5
8 avril 2025
L’ordonnance de clôture a été prononcée le 19 janvier 2024. L’affaire, appelée à l’audience du 9 décembre 2024, a été mise en délibéré au 6 mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 puis au 8 avril 2025.
PCP JCP fond
668c2e72894f7f4d2e0a91dd
5 juillet 2024
tel que publié au Journal officiel de la République française du 17 mai 2007.
668ed17a2980a82f59d99270
10 juillet 2024
Elle précise que le premier incident de paiement non régularisé se situe au 25 avril 2023 et que sa créance n'est ainsi pas forclose. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 7 mai 2024.
Ctx Gal inf 10.000€
68f92db2de0ebe408daa1800
3 octobre 2025
En l'absence de règlement par la SELARL BAC, par requête en injonction de payer en date du 14 avril 2022, la SAS SEPTEO SOLUTIONS LEGAL TECH a saisi le tribunal judiciaire de Béziers.
BSM JCP
696fed8ecdc6046d4708fed0
8 janvier 2026
du 29 juin 2016.
68e94fd13ea43407b9104bac
7 octobre 2025
réception du 28 mars 2024.
JCP FOND
6965795ccdc6046d471335f6
7 janvier 2026
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad68cdc6046d479fc31f
10 avril 2026
* * * Par assignation délivrée le 15 avril 2024, à laquelle il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Madame [J] [B] [L] [R] a formé une demande en divorce sans mentionner de
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e0bbf04ef7857c1a07
7 avril 2025
Un commandement de payer la somme en principal de 4 506 € du chef d’un arriéré de loyers et charges arrêté au 8 avril 2024 a été délivré à la locataire le 12 avril 2024 et dénoncé à la caution le 17 avril
697bc2edcdc6046d472af59b
Il joint un décompte de chaque créance pour la période du 17 avril 2024 au 14 mai 2024 ne couvrant pas l’intégralité de la période des échéances et ne permettant pas de calculer la déchéance du droit aux
Chambre famille CAB 2
67f02b2902fc178212f80351
4 avril 2025
La cause a été plaidée à l'audience du 6 décembre 2024 et la présente décision a été mise en délibéré au 14 février 2025 prorogé au 4 Avril 2025, par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions
669aaeb730bd4f0c3f6b30f8
18 juillet 2024
A l'audience du 29 avril 2024, la SA COFIDIS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
68e96ec33ea43407b9122744
9 octobre 2025
Par lettre recommandée du 26 avril 2023, la SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a mis en demeure M. [L] [R] de régler un impayé de 1.037,24 euros sous peine de voir prononcer la déchéance du terme.
JCP Amiens
686d7a23a2273490db10d2bb
8 juillet 2025
Chambre 28 / Proxi fond
66d9f107dd154eff1500fa6d
29 avril 2024
Avril 2024 Jugement rendu par décision Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité
Chambre des Référés
6965521bcdc6046d47106105
, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Partie défaillante MIC INSURANCE COMPANY, Société Anonyme immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 885
697e2cb3cdc6046d476b8477
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b300cdc6046d479011ec
7 avril 2026
Des échéances étant demeurées impayées, par courrier en date du 1er avril 2025, LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a mis Monsieur [D] [B] en demeure de lui régler la somme de 0 euros dans un délai de 15
66197c151b7735881a7c1ff6
12 avril 2024
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 12 avril 2024, par mise à disposition au greffe.
69657a8ccdc6046d47134a12
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