Dans ces conditions, l’assureur du docteur [V] [L] sera condamné à réparer intégralement le préjudice subi par Madame [C] [R].

a.Sur la dégradation de l’état du logement de Mme [T] En matière de responsabilité contractuelle, il résulte de l’article 1231-2 du Code civil un principe de réparation intégrale du préjudice, dont découle

Dès lors, le Tribunal a débouté Mme [V] [F] née [N] de sa demande au titre de ses préjudices matériels, le principe de la réparation intégrale des préjudices s’y opposant, puisqu’au vu des éléments susvisés

Rappelant que les parties s'accordent sur l'application de la convention de [Localité 11] en application de laquelle elle est tenue de réparer intégralement les préjudices subis par les demandeurs, elle

Sur les préjudices En application du principe de la réparation intégrale du préjudice, le maître de l’ouvrage doit être replacé dans une situation aussi proche que possible de la situation qui aurait

Le Docteur [U] n’a pas estimé devoir s’adjoindre un sapiteur et a évalué ainsi l’intégralité des préjudices.

- Frais de véhicule adapté Le principe de réparation intégrale du préjudice lié aux séquelles d’un accident commande que les dépenses nécessaires pour permettre à la victime de bénéficier d’un véhicule

Par conclusions déposées et visées à l'audience M [Z] [T], représenté par son conseil, demande au tribunal de : Condamner Mme [U] [N] à réparer l'entier préjudice subi et en conséquence le condamner à

résulte de la combinaison des articles 1147 et 1149 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, 1732 du même code, et du principe de la réparation

En l'absence de telles précisions, il sera retenu l'action réparatoire, qui leur permet la réparation intégrale des préjudices découlant des vices cachés.

de son préjudice financier.

de son préjudice financier et celle de 250.000 euros en réparation de son préjudice moral résultant de la contrefaçon de la marque [G] [U] ; - condamner solidairement les sociétés défenderesses à lui

La défenderesse ne produit aucun élément probant de nature à remettre en cause la nature ou le coût de ces travaux de reprise, étant souligné que la réparation intégrale du préjudice subi par les époux

réparation de leur préjudice.

sur l’évaluation des préjudices, ne retient pas non plus que l’état antérieur de la patiente soit à l’origine de l’intégralité des préjudices.

La société L’EQUITE ne contestant pas le droit à réparation de Madame [O] [Z] concernant l’indemnisation de son préjudice corporel, la demande d’indemnité provisionnelle est fondée dans son principe.

L'offre d'indemnisation visant à la réparation intégrale des préjudices subis du fait de la contamination est faite à la victime dans les conditions fixées aux deuxième, troisième et cinquième alinéas

personne considérée comme responsable par la commission adresse à la victime ou à ses ayants droit, dans un délai de quatre mois suivant la réception de l’avis, une offre d’indemnisation visant à la réparation

Sur l'évaluation du préjudice En application du principe de la réparation intégrale, la victime doit être replacée dans la situation qui aurait été la sienne en l'absence de réalisation du dommage sans

Le préjudice est certain, direct et quantifiable, et doit donc être intégralement réparé.