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14 276 résultats pour « seconde audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH5 - JCP

68ff2fad7e08341cb497b7e5

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La conciliation a échoué selon constat en date du 30 mars 2024. Par requête enregistrée au greffe le 22 mai 2024, M.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6a0f75cbcdc6046d477e6cb3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] au paiement de la facture du second contrat.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1769aecdc6046d47294609

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon jugement du 2 décembre 2025, le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne s’est déclaré matériellement incompétent au profit du tribunal judiciaire statuant selon la procédure

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a8cdc6046d471ec39e

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01165 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CKU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cdbcdc6046d473dba51

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

facture du 4.04.2023 -637,22 euros selon facture du 14.12.2023 -194,12 euros selon facture du 02.02.2024 -condamner Monsieur [R] [U] es qualité de représentant de la SARL AP CHAUFFAGE PLOMBERIE à régler

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2e5cdc6046d479b1417

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon le certificat médical initial du même jour, la salariée souffrait de " lombalgies D+G # lombalgies ".

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TJ

Service des référés

6a0f70a0cdc6046d477e015e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience, le Tribunal soulève l'irrecevabilité de la mise en demeure et de la procédure. Sur quoi, l'affaire est mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb22cdc6046d473ad2ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à personnes morales le 30 mai 2025, [B] [N] et la MAIF assignaient la CPAM de Seine et Marne et la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIATLY SE devant la présente juridiction aux fins de voir la seconde

Source officielle
TJ

Pôle social

69e910a7cdc6046d472c389b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les textes susvisés, lesquels sont d'ordre public, imposent au tribunal de saisir pour avis un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

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TJ

Référés

69d80f92cdc6046d47b0bf06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f83a0cdc6046d477fa744

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

-W-B7H-RZAP Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’Orientation Audience

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605fdcdc6046d4707c96c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Si à la date de la présentation de la demande, l'un des époux a la nationalité de l'un des deux Etats et le second celle de l'autre, la dissolution du mariage est prononcée selon la loi de l'Etat sur le

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a15eb9acdc6046d4705e20d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 06 mars 2026.

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b8176cdc6046d471f6c01

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du 06 janvier 2026, et les plaidoiries fixées à l’audience du 09 février 2026.

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0933cdc6046d475a5d76

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 novembre 2025 et, après deux renvois, a été retenue à l'audience du 4 mars 2026, Madame [X] [F], par l'intermédiaire de son avocat, aux termes de ses dernières

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TJ

JugeContentieuxProtection

68cc57289da3689504693a5e

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Selon lettre recommandée avec accusé de réception du 24 juillet 2023 réceptionnée le 27 juillet 2023, la SA YOUNITED a prononcé la déchéance du terme.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174caccdc6046d4726effa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

numéro du 10/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDERESSE MDPH SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Mme Céline RENAULT (Audiencière

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TJ

Pôle social

69e910abcdc6046d472c390f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les textes susvisés, lesquels sont d'ordre public, imposent au tribunal de saisir pour avis un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Surendettement

69d6d4f4cdc6046d4792d8eb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 17 septembre 2025.

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TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d02fcdc6046d4724c626

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 23 février 2026, date à laquelle, à défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée.

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