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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH5 - JCP
68ff2fad7e08341cb497b7e5
23 octobre 2025
La conciliation a échoué selon constat en date du 30 mars 2024. Par requête enregistrée au greffe le 22 mai 2024, M.
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1ère Chambre
6a0f75cbcdc6046d477e6cb3
21 mai 2026
[H] au paiement de la facture du second contrat.
3ème Chambre
6a1769aecdc6046d47294609
22 mai 2026
Selon jugement du 2 décembre 2025, le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne s’est déclaré matériellement incompétent au profit du tribunal judiciaire statuant selon la procédure
J.L.D.
69dd34a8cdc6046d471ec39e
11 avril 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01165 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CKU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Chambre 2 procéd. orales
69de9cdbcdc6046d473dba51
13 avril 2026
facture du 4.04.2023 -637,22 euros selon facture du 14.12.2023 -194,12 euros selon facture du 02.02.2024 -condamner Monsieur [R] [U] es qualité de représentant de la SARL AP CHAUFFAGE PLOMBERIE à régler
PS ctx protection soc 1
6a10a2e5cdc6046d479b1417
Selon le certificat médical initial du même jour, la salariée souffrait de " lombalgies D+G # lombalgies ".
Service des référés
6a0f70a0cdc6046d477e015e
A l'audience, le Tribunal soulève l'irrecevabilité de la mise en demeure et de la procédure. Sur quoi, l'affaire est mise en délibéré au 21 mai 2026.
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb22cdc6046d473ad2ad
19 mai 2026
à personnes morales le 30 mai 2025, [B] [N] et la MAIF assignaient la CPAM de Seine et Marne et la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIATLY SE devant la présente juridiction aux fins de voir la seconde
Pôle social
69e910a7cdc6046d472c389b
7 avril 2026
Les textes susvisés, lesquels sont d'ordre public, imposent au tribunal de saisir pour avis un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Référés
69d80f92cdc6046d47b0bf06
9 avril 2026
Selon l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f83a0cdc6046d477fa744
-W-B7H-RZAP Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’Orientation Audience
JAF Cabinet C
6a1605fdcdc6046d4707c96c
26 mai 2026
Si à la date de la présentation de la demande, l'un des époux a la nationalité de l'un des deux Etats et le second celle de l'autre, la dissolution du mariage est prononcée selon la loi de l'Etat sur le
POLE SOCIAL
6a15eb9acdc6046d4705e20d
Les parties ont été convoquées pour l'audience du 06 mars 2026.
1ère Ch- Civil général
6a0b8176cdc6046d471f6c01
18 mai 2026
L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du 06 janvier 2026, et les plaidoiries fixées à l’audience du 09 février 2026.
Référés Cabinet 2
6a0e0933cdc6046d475a5d76
20 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 novembre 2025 et, après deux renvois, a été retenue à l'audience du 4 mars 2026, Madame [X] [F], par l'intermédiaire de son avocat, aux termes de ses dernières
JugeContentieuxProtection
68cc57289da3689504693a5e
16 septembre 2025
Selon lettre recommandée avec accusé de réception du 24 juillet 2023 réceptionnée le 27 juillet 2023, la SA YOUNITED a prononcé la déchéance du terme.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174caccdc6046d4726effa
numéro du 10/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDERESSE MDPH SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Mme Céline RENAULT (Audiencière
69e910abcdc6046d472c390f
HAGUENAU Surendettement
69d6d4f4cdc6046d4792d8eb
8 avril 2026
Les parties ont été convoquées à l’audience du 17 septembre 2025.
C18-POLE SOCIAL
69f3d02fcdc6046d4724c626
Les parties ont été convoquées à l’audience du 23 février 2026, date à laquelle, à défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée.