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1 734 résultats pour « soins preventifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a119f939ca6242d010

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle indique que près de 678 jours d’arrêt de travail ont été imputés sur son compte employeur alors que la lésion initiale ne présentait pas de gravité particulière.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a2fcdc6046d479a7212

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il fait valoir que son employeur n’a pas mis à sa disposition d’équipement de protection individuel, ni collectif afin de prévenir le risque de chute tel que prévu par les dispositions du code du travail

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

68e5727f0e2901d10fa4da41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle indique occuper le logement avec son compagnon et leurs 3 enfants. Elle travaille pour un salaire mensuel de 1350.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335abbc0d3e3fe99cad77f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

A cette date, Madame [B] [Y], représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d22cdc6046d473ca617

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

cabinet d’orthodontie en raison de son état de santé,...), M.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ef342d338c20d31521

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Madame [B] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c0b89538338ecde6b7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La rééducation fonctionnelle pour les séquelles de son entorse du genou a repris au début du mois de janvier 2022 et il a repris son travail à un poste aménagé le 4 février 2022 avec interdiction de monter

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5ec9a603a692913d719

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A l'audience du 11 juin 2024, Madame [Z] [J], représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans son assignation.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b685df5b5c7d10ca52aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, de diagnostic ou de soin, et lesquels ∙ Préciser si ces lésions et les soins subséquents sont directement et certainement bien imputables aux faits retenus, tout en précisant au besoin l’incidence d’

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb64965b5d9df315c7f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation et ses conclusions récapitulatives ; il s’oppose à la demande des défendeurs tendant

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41d1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les conséquences médicales de ces soins sont susceptibles d’avoir entraîné une dégradation très rapide de son état avec arrêt respiratoire et des battements cardiaques, malgré un massage cardiaque resté

Source officielle
TJ

Service des référés

68939e0ec0b2cff758bb8bb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [T] épouse [V] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b9c34eb4cc85796ae5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, de diagnostic ou de soins, ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d80c075782d5f0602511f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En second lieu, ils estiment que le docteur [P] n’a pas apporté à son patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c28cdc6046d47b07a3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] n’est en aucun cas la conséquence d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins et ne peut dès lors constituer un aléa thérapeutique.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

695c109575782d5f06e3e64a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340d894f7f4d2e0bcae5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'expert a déposé son rapport le 30 août 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405385cf3b22d878266f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da47c0d3e3fe99d17a33

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

cession de son cabinet.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172256d34da2cbdcd9b59

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A l’audience du 27 novembre 2024, Madame [U] [P], par l’intermédiaire de son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu’exposés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter, a maintenu ses

Source officielle

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