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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
663134a119f939ca6242d010
30 avril 2024
Elle indique que près de 678 jours d’arrêt de travail ont été imputés sur son compte employeur alors que la lésion initiale ne présentait pas de gravité particulière.
Serv. contentieux social
6a109a2fcdc6046d479a7212
22 mai 2026
Il fait valoir que son employeur n’a pas mis à sa disposition d’équipement de protection individuel, ni collectif afin de prévenir le risque de chute tel que prévu par les dispositions du code du travail
JCP Amiens Référé
68e5727f0e2901d10fa4da41
6 octobre 2025
Elle indique occuper le logement avec son compagnon et leurs 3 enfants. Elle travaille pour un salaire mensuel de 1350.
Référés expertises
66335abbc0d3e3fe99cad77f
2 avril 2024
A cette date, Madame [B] [Y], représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.
Service des référés
69de8d22cdc6046d473ca617
10 avril 2026
cabinet d’orthodontie en raison de son état de santé,...), M.
668839ef342d338c20d31521
5 juillet 2024
Madame [B] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.
662fe5c0b89538338ecde6b7
26 avril 2024
La rééducation fonctionnelle pour les séquelles de son entorse du genou a repris au début du mois de janvier 2022 et il a repris son travail à un poste aménagé le 4 février 2022 avec interdiction de monter
Chambre des référés
6696c5ec9a603a692913d719
16 juillet 2024
A l'audience du 11 juin 2024, Madame [Z] [J], représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans son assignation.
Quatrième Chambre
6786b685df5b5c7d10ca52aa
7 janvier 2025
, de diagnostic ou de soin, et lesquels ∙ Préciser si ces lésions et les soins subséquents sont directement et certainement bien imputables aux faits retenus, tout en précisant au besoin l’incidence d’
68681cb64965b5d9df315c7f
4 juillet 2025
[T] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation et ses conclusions récapitulatives ; il s’oppose à la demande des défendeurs tendant
Section des Référés
67802aae9c3ba90f51dc41d1
9 janvier 2025
Les conséquences médicales de ces soins sont susceptibles d’avoir entraîné une dégradation très rapide de son état avec arrêt respiratoire et des battements cardiaques, malgré un massage cardiaque resté
68939e0ec0b2cff758bb8bb8
10 janvier 2025
Madame [T] épouse [V] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.
670036b9c34eb4cc85796ae5
3 octobre 2024
, de diagnostic ou de soins, ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute.
Chambre 1 Cabinet 1
695d80c075782d5f0602511f
6 janvier 2026
En second lieu, ils estiment que le docteur [P] n’a pas apporté à son patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science.
1ère chambre
69d80c28cdc6046d47b07a3c
9 avril 2026
[O] n’est en aucun cas la conséquence d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins et ne peut dès lors constituer un aléa thérapeutique.
19eme contentieux médical
695c109575782d5f06e3e64a
5 janvier 2026
, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.
1ère Chambre civile
668c340d894f7f4d2e0bcae5
3 juillet 2024
L'expert a déposé son rapport le 30 août 2022.
Chambre 21
66a1405385cf3b22d878266f
24 juillet 2024
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.
6633da47c0d3e3fe99d17a33
29 avril 2024
cession de son cabinet.
Référés Cabinet 2
678172256d34da2cbdcd9b59
8 janvier 2025
A l’audience du 27 novembre 2024, Madame [U] [P], par l’intermédiaire de son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu’exposés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter, a maintenu ses
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