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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
687154ded395d6ba9f2a0c2f
1 juillet 2025
ANATOL situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société CITYA [Localité 10] LUMIERE C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur dommages ouvrage et constructeur non
6ème chambre 1ère section
660c4d241ff97dabd6b8614f
2 avril 2024
[J] et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) devant la présente juridiction aux fins de remboursement de trop perçu et de versement de dommages et intérêts.
65b0127db98137c17478d2f7
23 janvier 2024
EDEIS [Adresse 3] [Localité 13] Compagnie d’assurance BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE LTD es qualité d’assureur de la société EDEIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 16] FINLANDE représentées par Maître
Chambre 9
69d040eccdc6046d4709631d
3 avril 2026
Pour la réhabilitation de l’ensemble immobilier, l’ASL ETOC DEMAZY a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la SA AXA FRANCE IARD, au bénéfice de la SASU ALTAREA GESTION IMMOBILIERE.
Quatrième Chambre
668c32e3894f7f4d2e0bbd7d
5 juillet 2024
(RMI) demande au tribunal, au visa des articles 1231-1 et 1231-6 du code civil et L.121-12 du code des assurances de : CONDAMNER la société IMPAIROUSSOT au versement de dommages-intérêts couvrant les indemnités
Service des référés
65a6d80247251e2b2424ba71
15 janvier 2024
DEMANDERESSES L’Association L’etape - PARCOURS LOGEMENT JEUNES [Adresse 6] [Localité 10] La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF [Adresse 7] [Localité 14] représentées par Maître Cyril
Référés
6a10b529cdc6046d479c680e
21 mai 2026
Dans le cadre de cette opération de construction, une police d’assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Albingia.
CHAMBRE DES REFERES
6984aee0cdc6046d470a57bb
6 janvier 2026
La SARL PIZZA TOTO et la SCI CLMK ont assigné la SMABTP, la SA MAAF ASSURANCES et la SA GAN ASSURANCES devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Dax en vue de l’audience du 1er juillet 2025
67f6bbcca9d5adc26061f1e7
8 avril 2025
AXA FRANCE assureur de EPC 6 RUE ALEXANDRE CABANEL 75739 PARIS CEDEX représenté par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 Compagnie d’assurance AXA
68e409cd681ed727f2a446c6
6 octobre 2025
Greffier RG 25/53056 DEMANDERESSE Madame [M] [O] épouse [C] [Adresse 11] [Localité 24] représentée par Me Yannis GILLES, avocat au barreau de PARIS - #A0702 DEFENDERESSES La Caisse Primaire D’assurance
68dec3ce6af9fd1f8094dcc5
2 octobre 2025
[I] [K] a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la société Wakam – La Parisienne Assurances et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie Des Yvelines aux fins de
686d62b4a2273490db107f6d
8 juillet 2025
d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de
Chambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
16 janvier 2024
dommages ouvrage et CNR ont été souscrites auprès de la Compagnie AXA.
6ème chambre 2ème section
6a10a18ecdc6046d479afb2d
22 mai 2026
Pour cette opération, des polices d’assurance dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur (CNR) ont été souscrites par la société ICADE PROMOTION TERTIAIRE auprès de la société AXA FRANCE IARD.
POLE CIVIL - Fil 3
695d90b675782d5f06037c62
Assurances.
7ème chambre 1ère section
65b16407b9f94e984650d6cf
352J-W-B7H-CZIMH N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE
Chambre 1
69e6718bcdc6046d47ef4ac1
2 avril 2026
Par acte d’huissier de justice en date du 24 décembre 2019, les époux [X] ont fait assigner en référé la SARL [I] [S] [K], son assureur, la SA MAAF ASSURANCES, Monsieur [J] [Y] et, son assureur, la SA
1ère ch. - Sect. 1
686c1e54dd7001754d61ecef
7 juillet 2025
Pour les besoins de l’opération, la SCCV [Localité 25] - AV Champagne - IDF a souscrit les polices d’assurance suivantes : - tous risques chantier - dommages ouvrage/constructeur non réalisateur, auprès
REFERES Président
69d54a40cdc6046d476fa971
7 avril 2026
prise en sa qualité d'assureur de la société PYRAMID, - La compagnie d'assurances MAF prise en sa qualité d'assureur de la société AT2A ARCHITECTES, - La compagnie d'assurances AXA France IARD prise en
REFERES
686824ea4965b5d9df31a39d
4 juillet 2025
CLOISON et de la SARL JP [V] ; à la compagnie d’assurance MUTUELLES DE POTIERS ASSURANCES es qualité d’assureur de la SARL [U] ; et à la compagnie d’assurance QBE EUROPEAN SERVICES es qualité d’assureur
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