L’ARBRE DE VIE à lui payer une provision de 104.733,60 ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 28 mai 2024 et la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de

Par exploits séparés en date du 2 mai 2024, M.

MOTIFS : Sur la demande de dommages et intérêts de M.

Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière dans le litige opposant : DEMANDERESSE Madame [K] [L] [Adresse 1] [Localité 2]

ordonner leur expulsion immédiate et sans délai des terrains lui appartenant, situés [Adresse 12] section cadastrée ZA [Cadastre 8], [Cadastre 7], [Cadastre 6], [Cadastre 5], [Cadastre 4], [Cadastre 2]

ASSOCIÉS Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS, Première

somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée au visa des articles 1231 et suivants du code civil CONDAMNER la SCI BEL INVESTISSEMENT à payer à la SAS SUEZ

naissance 2] 1960 à [Localité 3] (92) demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Madame [D] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 4] (75) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/03391 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPMLM N° PARQUET : 19/223 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2019 C.B.

En outre, elle indique elle-même avoir procédé à cette vérification en commençant sa première enjambée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/02524 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR2V4 N° PARQUET : 20-82 N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2019 AJ du TJ DE PARIS du 08 Avril

Sur les intérêts moratoires En vertu de l’article 1231-6 du code civil, les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au

Il sera dit qu’à compter de la présente décision, les intérêts ayant plus d’un an d’ancienneté seront eux-mêmes productifs d’intérêts et ce, au taux de l’intérêt légal.

des débours et frais médicaux de l’intéressé, Recueillir les doléances de l’intéressé et au besoin de ses proches, l’interroger sur les conditions d’apparition des lésions, l’importance des douleurs,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/03393 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPML5 N° PARQUET : 19/222 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2019 C.B.

DÉBATS : Date de la première évocation : 09 Janvier 2024 Date des Débats : 29 octobre 2024 Date du Délibéré : 14 janvier 2025 DÉCISION : contradictoire , en premier ressort, rendue publiquement par

En l'espèce, Madame [R] [T] née [D] sollicite une indemnité de 2 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait de l'attitude de Monsieur [F] [W]

Scalis la somme de 2 661,41 – 900 = 1 761,41 euros, laquelle portera intérêts au taux légal à compter de la date du commandement de payer du 12 février 2025.

[E] à verser la somme de 530,93 € au titre des intérêts de retard, correspondant à 706 jours de retard dans le paiement de la facture [Localité 2] 00001189 du 28 avril 2021 émise par CLIM PACA ;CONDAMNER

Elle précise avoir adressé une seconde mise en demeure à Madame [I] en l’absence de réception du justificatif de remise de la première lettre.