au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse mail [Courriel 1] .

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

du premier président de la cour d'appel de Paris.

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N° RG 25/02418 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UN- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 02 Juillet 2025

du premier président de la cour d'appel de Paris.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur l’appel en cause L’article 145 du Code de procédure civile dispose que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont

Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de COLMAR, par courriel à l’adresse [Courriel 1].

[Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Il convient, en conséquence, de condamner solidairement Madame [Y] [F] et Monsieur [E] [O] au paiement de la somme de 621,05 €, au titre des charges dues à la date du 1 juillet 2025, APPEL PROVISIONS SUR

aux débats : - Le relevé de propriété faisant apparaître que Monsieur [L] [T], dont le prénom est ainsi orthographié sur le relevé de propriété, et Madame [M] [F] sont propriétaires des lots n° 124 et 1,

L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier

L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 26/00012 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WC4 Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

- La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 1] dans les 24 heures de sa notification.