COFIDIS / [U] [D] MINUTE N° : 25/00398 DEMANDERESSE S.A.

COFIDIS NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/08442 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTVM DEMANDERESSE Mme [N] [J] épouse [H] ECOUIN/COMBE - 5 GIDE n°1428 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Baudoin Kakela

COFIDIS C/ [L] [C] Copie au dossier Notification en LRAR aux parties Au nom du Peuple Français ; Prononcé publiquement le 01 Février 2024 par le tribunal judiciaire de RENNES présidé par Fabrice

Suivant offre préalable du 03-11-22, la société COFIDIS a consenti à M. [F] [C] [J] [V] un crédit permanent utilisable par fractions, au taux nominal annuel de 19.34 %.

COFIDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire

la SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEUR : Monsieur [A] [Q] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] (Marne) [Adresse 2] [Localité 5] Repésenté par Maître Virginie ALCINA

A l'audience du 4 décembre 2025, la SA COFIDIS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00600 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6TF Minute n°25/399 Ordonnance du 02 octobre 2025 Nous, Madame Alina

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Albin LAIGO LE PORS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

COFIDIS C/ [Z] [M] [W] [H] [W] Copie au dossier Notification en LRAR aux parties Au nom du Peuple Français ; Prononcé publiquement le 01 Février 2024 par le tribunal judiciaire de RENNES présidé

COFIDIS Rep/assistant : Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE GROSSE DÉLIVRÉE LE : 01 Juillet 2025 A :Me Elodie MABIKA

Monsieur [P] [Y] et la société EOS FRANCE (anciennement dénommée CONTENTIA FRANCE venant aux droits de la SA COFIDIS) ont été convoqués par le greffe du Tribunal à l'audience du 7 mai 2024 pour qu'il soit

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDERESSE Madame [W] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 .

mai 2026 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame BOURGEOIS, Greffière, a été appelée l’affaire opposant : CREANCIER POURSUIVANT : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’ALBANAIS

La société COFIDIS, comparant par ministère d’avocat, a maintenu ses demandes.

La SAS EOS FRANCE, anciennement dénommée CONTENTIA FRANCE et venant aux droits de la société COFIDIS, était représentée par son conseil.