publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR Salim La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

représentée par Monsieur [D] [F], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

représentée par Monsieur [H] [I], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

[P], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-Présidente

PART, DEFENDERESSE: CPAM DU HAINAUT dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

représentée par Mme [G] [O], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

représentée par Mme [R] [S], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Aurélie SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me DEBLIQUIS, avocat au barreau d’ARRAS D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

[M] [T] N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I22J Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91Me Alexis

représentée par Mme [N] [Z], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

représentée par Mme [E] [P], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société LA COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexis BARBIER Pôle civil de proximité

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA33 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELAS CABINET LEXIA Me Alexis

est sis [Adresse 3] ayant pour avocat Me Victor CALINAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #155, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Alexis

Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, vestiaire : # COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Alexis

de PARIS, vestiaire : #R109 DÉFENDERESSE Madame [H] [D], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexis

PACIFICA C/ [I], [W], [W] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS Me Alexia

magistrat Société [3] C/ [7] N° RG 20/01727 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFRG DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Denis ROUANET, substitué par Me Alexis