Maître Sonia SIGNORET de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDEUR ET : [9] [Localité 1] Dispensée de comparution, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile

(SUISSE) SA suite à un contrat de fusion en date du 11 mars 2025 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (SUISSE) représentée par Me Marie-christine FOURNIER

(SUISSE) SA suite à un contrat de fusion en date du 11 mars 2025 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Me Marie-christine FOURNIER

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 10] LA MUTUELLE GÉNÉRALE DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA VENDÉE [Adresse 6] [Localité 7] Toutes non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile

° du dossier : N° RG 24/01481 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCQJ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT, demeurant [Adresse 7] Rep/assistant : Me Cécile

en application de l’article 766 du Code de procédure civile, les conclusions des parties ne sont pas recevables tant que les indications mentionnées à l'alinéa 2 de l'article 765 n'auront pas été fournies

25/04678 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6FH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

289 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile

2] Rep/assistant : Mme [L] [M] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAITRE, Assesseur Monsieur FORICHON, Assesseur assistés de Cecile

DEMANDERESSE La Société CABINET ALAIN BAUCHET, SA, agissant en qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Cécile IDIART

assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SAS UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis 17 B avenue Salvador Allende - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Cécile

VILLA, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats par Marie-Cécile

03597 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYAI N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Fabrice BARICHARD Me Pierre BENDJOUYA Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS Me Cécile

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE), dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée SCCV [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laure-cécile

Décision du 20 Mai 2026 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03129 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE42 DÉBATS A l’audience du 25 mars 2026 tenue en audience publique devant Madame Anne-Cécile SOULARD, juge

juridictionnelle de ROUEN) en présence de Madame [W] [D], interprète en langue arabe DÉFENDEUR CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe 50, avenue de Bretagne 76039 ROUEN Cedex comparante en la personne de Madame Cécile

] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Rémy BLONDEL, Juge, juge de l’expropriation désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de [Localité 12] Madame Cécile