, représenté par son Conseil, confirme qu’un accord entre les parties a été pris pour le règlement de l’arriéré locatif s’élevant à la somme de 12.939,41 euros, précisant qu’il a donné un ordre de virement

récapitulatives notifiées par RPVA, soutenues la barre par son conseil, la SARL LE DIMANT DU TERROIR, demande au juge des référés d'ordonner le renvoi de l'audience en l'état de la déclaration de cessation

Septembre 2024 PRONONCÉ fixé au 10 Octobre 2024 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [X] [U], demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Vianney

Représentée par Maître Vianney FÉRAUD , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1456.

Elle indique avoir ainsi correctement exécuté l’ordre de virement puisque le numéro d’IBAN indiqué sur le RIB est bien celui du destinataire des fonds.

sorte que la Société Générale ne peut se contenter de soutenir que Monsieur [F] [D] ne produit pas d’éléments de nature à pouvoir démontrer qu’il n’est pas à l’origine de ces opérations ou de ces virements

Elle a constaté un virement du LDD de M.[S] vers son compte de 8000 euros le 27/07/2024, suivi de 5 débits par virements instantanés au profit de " ADAMA " de 900 euros chacun , le 26 et 27/07/2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/01/2024 à :Me Vianney BOUVET-LANSELLE Copie exécutoire délivrée le :11/01/2024 à :Me Jean-Louis RAMPONNEAU Pôle civil de proximité

procès-verbal de souffle réalisé à 04 heures constate le refus de souffler du gardé à vue et mentionne : “ce dernier présente les signes d’une alcoolisation très avancée au vu de son haleine, de ses yeux vitreux

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

de 11.551,29 euros correspondant à la dette initiale d'AAH diminuée des prélèvements sur ses prestations familiales, -la créance de la CAF est éteinte par le virement de la CPAM du 19 novembre 2025.

Adresse 4], a confié à la SARL [Adresse 5] CARRIERE SUD [Localité 1] [Adresse 6] la réalisation de travaux de modification d’ouverture portant sur la transformation d’une porte et une fenêtre en baie vitrée

résolutions ont ainsi été portées : - Résolution 29 : autorisation de travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble à leurs frais ( Madame [F]) : installation d’une baie vitrée

de soins psychiatriques sans consentement, sollicite, au fond, cette main-levée, après entretien avec la patiente qui lui a indiqué ne pas avoir arrêté volontairement la prise de son traitement ( cessation

D0876 GRAND - ORLY SEINE BIEVRE, établissement public ssyndical à vocation multiple, immatriculé au RCS de CRETEIL sous le n° 200 058 014, dont le siège social est sis 2 avenue Youri Gagarine - 94400 VITRY-SUR-SEINE

l'audience publique du 13 Mars 2025 PRONONCÉ fixé au 03 Avril 2025 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Vianney

l'ouverture de la procédure de partage judiciaire et de liquidation de leurs intérêts patrimoniaux communs ; Fixer la date des effets du divorce au 1er octobre 2024, date à laquelle les parties ont cessé

* Le ou les registres des mandats de gestion immobilière, * Les coordonnées personnelles des clients ayant effectué des versements au titre de l’activité précitée sur les deux années précédant la cessation