CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
6a10bb31cdc6046d479cedde
22 mai 2026
Il invoque la mauvaise foi de madame [C], qui a changé volontairement de commissaire de justice pour les suites de la procédure et qui a conservé son matériel sans vouloir lui rendre.
PAC - Contentieux
690cbd691f8a20b910f8c32e
15 septembre 2025
Elle ajoute que cette fausse déclaration a changé l'objet du risque pour l'assureur. A titre subsidiaire, elle sollicite la déchéance de la garantie pour fausse déclaration sur le sinistre.
JAF
68ff2e717e08341cb4977417
22 octobre 2025
] née le 16 Novembre 2005 DISONS qu'à cet effet, ceux-ci doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement
Pôle Civil section 1
6a160972cdc6046d47080cc8
21 mai 2026
[Localité 3] représenté par Me Christophe DE ARANJO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [Q] [T] né le 01 Mars 1960 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bénédicte CHAUFFOUR
6ème chambre 2ème section
69d01102cdc6046d4705aba9
3 avril 2026
Par avenant au contrat de prêt immobilier du 3 mars 2024, avec effet au 5 mai 2024, le prêteur a consenti une prorogation de la période de préfinancement jusqu’à 60 mois et les emprunteur ont changé d’
CTX PROTECTION SOCIALE
69d57861cdc6046d477306a8
7 avril 2026
En dépit de ces changements, les horaires de travail de cette dernière sont restés identiques et aucune démonstration d’une quelconque surcharge de travail n’est apportée.
4ème chambre 2ème section
69d7f478cdc6046d47aeb92e
9 avril 2026
Monsieur [C] [A] [L] est en ce qui le concerne joueur de poker sur le site de jeu de la SA [H], sur lequel il a réalisé des gains ; il a plusieurs fois changé de pseudo de joueur sur ce site.
1ère Ch- Civil général
6a0cc2b9cdc6046d473b6494
savoir : -Relance des points de réserve (cache moineau, porte d'entrée) -Dormant de la baie vitrée cintrée, -Serrure de la porte de service qui bloque, -Tuile de la ventilation déformée (donc à changer
REFERES GENERAUX
6a0e1275cdc6046d475afba0
20 mai 2026
demande de provision de Monsieur et Madame [F] se heurte à des contestations sérieuses ; Juger que l’expertise judiciaire n’est pas définitive et que les conclusions de l’expert judiciaire peuvent changer
Référés Civil
6a0e2cb2cdc6046d475d0c09
• Frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste. • Stage de reconversion ou d’une formation.
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a0e353ecdc6046d475dd609
19 mai 2026
Ladite promesse contenait une condition suspensive tenant à l’obtention d’une autorisation de la mairie permettant le changement de destination du bien, de local professionnel à local à usage d’habitation
9ème chambre 2ème section
6a10a202cdc6046d479b03ed
Ils soulignent avoir transmis un justificatif de changement d'adresse, en date du 12 juin 2022, ajoutant n'avoir jamais été informés d'impayés si importants pour les prêts litigieux, de telle sorte que
1ère Chambre
6a0f756acdc6046d477e6479
] demande au tribunal de : - Constater la résiliation du bail dont s'agit en date du 7 janvier 2003 en l'état du commandement rappelant la clause résolutoire en date du 8 août 2024 en l'état d'un changement
PCP JCP référé
6a10a276cdc6046d479b0bf3
La SCI JLCES a fait changer les serrures le 08/09/2025. La SCI JLCES le 11 septembre 2025 d’une présence dans l’appartement.
Chambre 1
6a1606cccdc6046d4707d90a
Il relève que le changement de pot d’échappement, de boîtier CDI et de transmission ont permis à M. [A] de circuler à une vitesse supérieure à celle autorisée pour ce type de moto.
2ème Chambre
6a15f80bcdc6046d4706be81
Il est rapporté de possibles répercussions financières en raison d’un changement de projet professionnel en raison des douleurs résiduelles.
PREMIERE CHAMBRE
6a10cdeecdc6046d479e6a7f
[P] [T] a été désigné pour y procéder, selon ordonnance de changement d’expert du 08 décembre 2022. Le rapport d’expertise a été rendu le 25 mars 2024. C’est dans ce contexte que M.
CH4 JCP FOND
69deb19bcdc6046d473f5c9a
que par LRAR du 25 septembre 2024 ; - que bien qu’ayant toujours réglé leurs loyers depuis leur entrée dans les lieux, il n’avaient pas pu jouir paisiblement de leur logement ; - qu’ils avaient dû changer
69f24bc4cdc6046d47006082
8 avril 2026
[C] [G] n’a pas souhaité s’exprimer concernant l’avis du médecin, mais a indiqué qu’il devrait changer d’adresse d’ici peu.
11ème civ. S2
69dd6200cdc6046d47222209
10 avril 2026
Comme mes répartiteurs sont anciens avec un système devenu obsolète, la tige de mercure avec graduation n'a pas été changé depuis plusieurs années.
Page 15 sur 21