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413 résultats pour « Changou-Dongmeza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

6a10bb31cdc6046d479cedde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il invoque la mauvaise foi de madame [C], qui a changé volontairement de commissaire de justice pour les suites de la procédure et qui a conservé son matériel sans vouloir lui rendre.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

690cbd691f8a20b910f8c32e

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Elle ajoute que cette fausse déclaration a changé l'objet du risque pour l'assureur. A titre subsidiaire, elle sollicite la déchéance de la garantie pour fausse déclaration sur le sinistre.

Source officielle
TJ

JAF

68ff2e717e08341cb4977417

T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

] née le 16 Novembre 2005 DISONS qu'à cet effet, ceux-ci doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160972cdc6046d47080cc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 3] représenté par Me Christophe DE ARANJO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [Q] [T] né le 01 Mars 1960 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bénédicte CHAUFFOUR

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d01102cdc6046d4705aba9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par avenant au contrat de prêt immobilier du 3 mars 2024, avec effet au 5 mai 2024, le prêteur a consenti une prorogation de la période de préfinancement jusqu’à 60 mois et les emprunteur ont changé d’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57861cdc6046d477306a8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En dépit de ces changements, les horaires de travail de cette dernière sont restés identiques et aucune démonstration d’une quelconque surcharge de travail n’est apportée.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f478cdc6046d47aeb92e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [C] [A] [L] est en ce qui le concerne joueur de poker sur le site de jeu de la SA [H], sur lequel il a réalisé des gains ; il a plusieurs fois changé de pseudo de joueur sur ce site.

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0cc2b9cdc6046d473b6494

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

savoir : -Relance des points de réserve (cache moineau, porte d'entrée) -Dormant de la baie vitrée cintrée, -Serrure de la porte de service qui bloque, -Tuile de la ventilation déformée (donc à changer

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1275cdc6046d475afba0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

demande de provision de Monsieur et Madame [F] se heurte à des contestations sérieuses ; Juger que l’expertise judiciaire n’est pas définitive et que les conclusions de l’expert judiciaire peuvent changer

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2cb2cdc6046d475d0c09

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

• Frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste. • Stage de reconversion ou d’une formation.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a0e353ecdc6046d475dd609

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ladite promesse contenait une condition suspensive tenant à l’obtention d’une autorisation de la mairie permettant le changement de destination du bien, de local professionnel à local à usage d’habitation

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a202cdc6046d479b03ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils soulignent avoir transmis un justificatif de changement d'adresse, en date du 12 juin 2022, ajoutant n'avoir jamais été informés d'impayés si importants pour les prêts litigieux, de telle sorte que

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f756acdc6046d477e6479

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

] demande au tribunal de : - Constater la résiliation du bail dont s'agit en date du 7 janvier 2003 en l'état du commandement rappelant la clause résolutoire en date du 8 août 2024 en l'état d'un changement

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a10a276cdc6046d479b0bf3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SCI JLCES a fait changer les serrures le 08/09/2025. La SCI JLCES le 11 septembre 2025 d’une présence dans l’appartement.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606cccdc6046d4707d90a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il relève que le changement de pot d’échappement, de boîtier CDI et de transmission ont permis à M. [A] de circuler à une vitesse supérieure à celle autorisée pour ce type de moto.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f80bcdc6046d4706be81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est rapporté de possibles répercussions financières en raison d’un changement de projet professionnel en raison des douleurs résiduelles.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdeecdc6046d479e6a7f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [T] a été désigné pour y procéder, selon ordonnance de changement d’expert du 08 décembre 2022. Le rapport d’expertise a été rendu le 25 mars 2024. C’est dans ce contexte que M.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

que par LRAR du 25 septembre 2024 ; - que bien qu’ayant toujours réglé leurs loyers depuis leur entrée dans les lieux, il n’avaient pas pu jouir paisiblement de leur logement ; - qu’ils avaient dû changer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [G] n’a pas souhaité s’exprimer concernant l’avis du médecin, mais a indiqué qu’il devrait changer d’adresse d’ici peu.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6200cdc6046d47222209

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Comme mes répartiteurs sont anciens avec un système devenu obsolète, la tige de mercure avec graduation n'a pas été changé depuis plusieurs années.

Source officielle

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