Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [T] [Z] [E] [R] 127 avenue Jean Baptiste Clément

S] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 17] demeurant [Adresse 12] Madame [I] [X] [R] née le [Date naissance 9] 1958 à [Localité 17] demeurant [Adresse 8] tous représentés par Maître Franck-Clément

1977 à SIDI-CHAMI-ES-SENIA (ALGERIE) CCAS Clermont-Ferrand - Boite 82 1rue Saint-Vincent-de-Paul CS 50478 63013 CLERMONT FERRAND (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-63113-25-6078 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 26 Mai 2026 [D] [F], [A], [Y], [F], [F], [F] C/ URSSAF AUVERGNE N° RG 24/02986 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU6D n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai

LOGER HABITAT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE représentée

gestion 94 D 216, ayant son siège [Adresse 8], représentée par le responsable en exercice de son service contentieux, domicilié en cette qualité audit siège, ayant élu domicile au Cabinet de Maître Clémence

se désistent de leur instance et de leur action " - " À l'audience du 7 janvier 2026, Maître [H] [K] représentant l 'ASSOCIATION SYNDICALE [Localité 1] BUIRETTE et la SAS FONCIA LCA indique ses clients

Références à rappeler N° RG 25/00753 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHRS N° MINUTE : 26/00216 DEMANDEURS: [Y] [Q] [U] [J] DEFENDEURS: CANAL PLUS CANAL SAT CA CONSUMER FINANCE SFR MOBILE NEO NESS EDF SERVICE CLIENT

par Me Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

Madame [O] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laurent GABET, avocat au barreau D’ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre temporaire Greffier : Clémence

Société [15] [Localité 26] [20] [Adresse 2] [Localité 12] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Clémence

Portalis DB3R-W-B7K-3VY4 AFFAIRE : [Z] [T] / [K] [R] [O] [I] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

HIVORY [Adresse 9] [Localité 10] venant aux droits de la SOCIETE FRANCAIE DE RADIOTELEPHONIE représentée par Maître Clément MICHAU de l’AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0029

COMPOSITION Le Président : Clément DELSOL Le Greffier : Etienne PODGORSKI Par mémoire valant offres visé par le greffe le 22 novembre 2024, l’établissement public foncier Île-de-France a demandé au juge

COMPOSITION Le Président : Clément DELSOL Le Greffier : Etienne PODGORSKI Par mémoire valant offres visé par le greffe le 22 novembre 2024, l’établissement public foncier Île-de-France a demandé au juge

COMPOSITION Le Président : Clément DELSOL Le Greffier : Etienne PODGORSKI Par mémoire valant offres visé par le greffe le 09 décembre 2024, l’établissement public foncier Île-de-France a demandé au juge

domiciliée : chez SELARL V&V [Adresse 1] [Localité 4] JUGEMENT Par décision prononcée en premier ressort, réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal COMPOSITION Le Président : Clément

ENTRE : [S] [K] [U] [X] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (HERAULT) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Clément