CodexAI
AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
69172315e097417ee1c13f2e
13 novembre 2025
Il doit être à jour de ses cotisations, faute de quoi, il restera personnellement redevable de cotisations impayées.
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CTX PROTECTION SOCIALE
69d93fb0cdc6046d47cd762c
9 avril 2026
de retard concernant la régularisation année 2022 et autres cotisations pour l’année 2023.
6a109bcacdc6046d479a8f47
21 mai 2026
[N] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me MARCOU Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026 __________________
TPX DE GONESSE
6a174a81cdc6046d4726cae7
FONCIA LVM c/ [Q] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE
PCP JTJ proxi requêtes
69e14292cdc6046d477e5400
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03981 - N° Portalis
JCP
69d56c73cdc6046d477219b5
7 avril 2026
publique du 26 février 2026 Date de délibéré indiqué par le Président : les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 07 avril 2026 copie
Saisie immobil.distribut
69f1240ccdc6046d47e44ff7
RG - N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE72 Notification à Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE + parties LRAR+LS + Copie huiss.instrum.
8ème chambre 1ère section
6a173ad3cdc6046d47259d77
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01638 - N
Référés
6a10b8bfcdc6046d479cbdd1
* C.EXE : Maître [U] [K] C.C Copie défaillant (1) par LS Copie Dossier C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice en date du 10 avril 2026, le syndicat des copropriétaires
PCP JCP fond
6a0e0362cdc6046d4759ef24
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.
6a189d49cdc6046d47489bd1
26 mai 2026
FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [L] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité
Service des référés
67b781dbe38ac5af22c3203c
18 février 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47MF AS M N°: 9 Assignation du : 05 Juin; 17 Septembre 2024 et 26 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert
6a1deeb0cdc6046d47c19b20
13 avril 2026
Sur la prescription des cotisations : A titre subsidiaire, Mme [E] soulève la prescription des cotisations réclamées au titre des années 2014 et 2015 faute pour l'URSSAF d'établir l'infraction de travail
69d93fb8cdc6046d47cd76c9
En ce qui concerne le bien-fondé de la créance, l’URSSAF Rhône-Alpes détaille la manière dont les cotisations litigieuses ont été calculées et rappelle qu’en l’absence de déclaration des revenus, les cotisations
JEX
69dd41a4cdc6046d471fad99
La société Keematic s’est montrée défaillante dans le paiement de ses cotisations.
6a0e2a46cdc6046d475cdf94
20 mai 2026
social représentant les travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle ROBERT, Greffier, FAITS ET PROCEDURE Le 2 septembre 2024, l’union de recouvrement des cotisations
6a109c04cdc6046d479a9349
REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE [Localité 2] DE [Localité 3] C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - REGIE D’ELECTRICITE DE [Localité 3] - URSSAF RHONE ALPES Copie
6a109be5cdc6046d479a9137
L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
8ème chambre 3ème section
69dfdf3dcdc6046d475df614
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [B], Me [D], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 26/01162 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWHI N°
MONTREUIL SURENDETTEMENT
69d971a7cdc6046d47d1229b
Références : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJE N° minute : 26/00026 JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE