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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

69172315e097417ee1c13f2e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il doit être à jour de ses cotisations, faute de quoi, il restera personnellement redevable de cotisations impayées.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb0cdc6046d47cd762c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de retard concernant la régularisation année 2022 et autres cotisations pour l’année 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bcacdc6046d479a8f47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me MARCOU Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026 __________________

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a81cdc6046d4726cae7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FONCIA LVM c/ [Q] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69e14292cdc6046d477e5400

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03981 - N° Portalis

Source officielle
TJ

JCP

69d56c73cdc6046d477219b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

publique du 26 février 2026 Date de délibéré indiqué par le Président : les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 07 avril 2026 copie

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

69f1240ccdc6046d47e44ff7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RG - N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE72 Notification à Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE + parties LRAR+LS + Copie huiss.instrum.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173ad3cdc6046d47259d77

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01638 - N

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8bfcdc6046d479cbdd1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

* C.EXE : Maître [U] [K] C.C Copie défaillant (1) par LS Copie Dossier C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice en date du 10 avril 2026, le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0362cdc6046d4759ef24

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d49cdc6046d47489bd1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [L] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

67b781dbe38ac5af22c3203c

T. Judiciaire

18 février 2025

18 février 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47MF AS M N°: 9 Assignation du : 05 Juin; 17 Septembre 2024 et 26 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deeb0cdc6046d47c19b20

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la prescription des cotisations : A titre subsidiaire, Mme [E] soulève la prescription des cotisations réclamées au titre des années 2014 et 2015 faute pour l'URSSAF d'établir l'infraction de travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb8cdc6046d47cd76c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En ce qui concerne le bien-fondé de la créance, l’URSSAF Rhône-Alpes détaille la manière dont les cotisations litigieuses ont été calculées et rappelle qu’en l’absence de déclaration des revenus, les cotisations

Source officielle
TJ

JEX

69dd41a4cdc6046d471fad99

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société Keematic s’est montrée défaillante dans le paiement de ses cotisations.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a46cdc6046d475cdf94

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

social représentant les travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle ROBERT, Greffier, FAITS ET PROCEDURE Le 2 septembre 2024, l’union de recouvrement des cotisations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c04cdc6046d479a9349

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE [Localité 2] DE [Localité 3] C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - REGIE D’ELECTRICITE DE [Localité 3] - URSSAF RHONE ALPES Copie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109be5cdc6046d479a9137

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69dfdf3dcdc6046d475df614

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [B], Me [D], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 26/01162 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWHI N°

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

69d971a7cdc6046d47d1229b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Références : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJE N° minute : 26/00026 JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle