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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

668f99608dee2c23d20f893e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99638dee2c23d20f89b5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99968dee2c23d20f9f0b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99988dee2c23d20f9f5a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Surendettement

678829fec21c0e53e790de6f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ferait preuve de mauvaise volonté pour régler son loyer et il aurait déposé son dossier de surendettement sans informer la société Fécamp Municipale.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d64965b5d9df31cd5c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d74965b5d9df31cd7b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d74965b5d9df31cd80

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d74965b5d9df31cd88

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d84965b5d9df31cd9c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817fed6d34da2cbdcdc50c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817fed6d34da2cbdcdc514

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817fed6d34da2cbdcdc51e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817fee6d34da2cbdcdc531

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817fef6d34da2cbdcdc540

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67818f296d34da2cbdcdeb1d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

que la nécessité de poursuivre la surveillance continue s’explique par la fragilité de son alliance thérapeutique et son comportement de fugue avec rupture du traitement; qu’une mainlevée à ce stade ferait

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857470aaacbea0fe683baf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857473aaacbea0fe683be4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857475aaacbea0fe683c0c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857476aaacbea0fe683c19

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle

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