L’expert désigné par la juridiction a déposé son rapport au greffe le 20 décembre 2025.

avisé, est représenté par Monsieur [T] [E], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-michel ROSELLO, avocat commis d'office, désigné

[G] [H] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] à l’encontre de M.

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

[U] [H] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFECTURE DU VAL D’OISE à l’encontre de M.

[N] [H] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.

LNB Les Nouveaux Bâtisseurs Compagnie d’assurance SMABTP, Société K ENTREPRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo=

SMABTP [Adresse 23] [Localité 19] représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS - #R0043 La S.A.R.L.

CHARPIN de la SELARL QG AVOCATS - 748 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 16 Janvier 2024 devant

Dans ces conditions, Madame [T] [B] sera désignée pour organiser la cérémonie funéraire de la défunte.

impropre à sa destination.

* * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Camille PROIX, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure

HABITAT CONCEPT, venant aux droits de la Société DESIGN HABITAT C / Monsieur [F] [K] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple

[I] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile.

CD2F, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois PEDINIELLI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 26/00414 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NU23 En date du : 20 mai 2026 Jugement de

Par ordonnance en date du 22 octobre 2020, le juge des référés a fait droit à leur demande et désigné pour ce faire M. [S].