À l’audience du 3 février 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue, Monsieur [C] [H], Madame [Y] [B] épouse [H], Madame [W] [N] épouse [G] et Monsieur [M] [G] maintiennent l’intégralité de leurs demandes

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 novembre 2025, au cours de laquelle elle a été renvoyée à une audience ultérieure, afin de permettre à Monsieur [L] [Y] de faire citer la Société HALIS CONSTRUCTION

La société a régulièrement fait précéder son recours contentieux d’un recours préalable porté devant la commission de recours amiable (CRA) de l’organisme, laquelle a rendu une décision de rejet en date

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 28 janvier 2026 à [G] [Y] par la Société 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la S.A LE LOGIS FAMILIAL VAROIS, vers laquelle il est renvoyé et

[W] [M] pour la somme de 6 161,58 euros TTC, laquelle a été acquittée en intégralité. Suivant procès-verbal du 30 septembre 2021, les travaux ont été réceptionnés sans réserve.

La société a régulièrement fait précéder son recours contentieux d’un recours préalable porté devant la commission de recours amiable (CRA) de l’organisme, laquelle a rendu une décision de rejet en date

Vu l'assignation en référé délivrée le 5 février 2026 à la société SMABTP à la demande de la société [K] & Fils, par laquelle il est sollicité que l'ordonnance rendue le 2 septembre 2025 par le juge des

La société a régulièrement fait précéder son recours contentieux d’un recours préalable porté devant la commission de recours amiable (CRA) de l’organisme, laquelle a rendu une décision de rejet en date

AMBULANCES AMTALS ASSISTANCE (RCS [Localité 18] N° 484 391 834), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de

[E] [Y], l’affaire a été retenue à l’audience du 3 février 2026, lors de laquelle seule la SAS INSTITUT FRANÇAIS DE GESTION comparait et maintient sa demande.

Le même jour, la société Swisslife Prestigimmo a donné à bail commercial à la société Centre de Formation International aux droits de laquelle se trouve aujourd’hui la société Diderot Éducation Campus

Après un renvoi, l'affaire a été rappelée à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle les parties, représentées par leur conseil, ont sollicité l'homologation d'un accord, par conclusions visées et soutenues

Elle a été examinée utilement lors de l’audience du 21 mai 2026 à laquelle les parties ont produit un protocole d’accord signé par elles dont elles demandent l’homologation par le juge des référés.

A l'audience du 20 février 2026, Monsieur [K]onsieur [T] [N] [O], par l'intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans son assignation à laquelle

des indemnités journalières versées du 19 novembre au 1er décembre 2024, au motif qu’il n’avait pas respecté les heures de sortie autorisées et qu’il avait quitté la circonscription de la caisse à laquelle

puis du 27 mars 2026 à laquelle, à défaut de conciliation possible, elle a été plaidée.

Automobile a dressé un nouveau devis de 2 191,26 €, qu'il a refusé ; son assureur de protection juridique, La Macif, a mandaté le cabinet Idea afin qu'il réalise une expertise amiable du véhicule, de laquelle

l’audience du Juge des contentieux de la protection près le présent Tribunal du 17 juin 2025 à 10 heures ; Vu la lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 25 février 2025 par laquelle