BILLON Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON

[R] [B] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT Assesseur : Nicolas

CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Nicole-marie POIRIER GALIBERT de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire

05418 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2YZ N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDERESSE Société Adoma [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas

CIMEO CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe GUILLOTIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Nicolas MONNET, avocat au barreau de RENNES, S.A.S.

[L] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [WE] [K] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de

Copie délivrée à Me Anne-sophie CHAGNAUD Me Nicole DORIER-SAMMUT la SCP SVA la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Mai 2026 1ère Chambre

FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG comparante - partie défenderesse - Société COLORS AND EFFECTS dont le siège social est sis 28, rue de la chapelle - 68330 HUNINGUE représentée par Maître Nicolas

Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Société [N] exerçant sous l’enseigne commerciale [N] ATLAS IN FINE dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Laurent

[Localité 4] PRIME OFFICE 1 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #B0119 DEFENDERESSE

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A.

Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole

Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole

30], vestiaire : 421 Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Julie CANTON, vestiaire : 408 Me Nicolas

402300029776ROBE99223AA030015/OAE502300003270 15 Boulevard Etienne SAINTENAC BP 68205 30000 NÎMES non comparante, ni représentée Compagnie d'assurance AGPM ASSURANCES Vos Ref : 1697476-1-C/14-20 Rue Nicolas

RG 17/17203 N° MINUTE : Assignations des : 07 et 08 Décembre 2017 DEBOUTE SB JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Nicolas

2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04373 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJKU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [B] [V] [B] [K] [A] [L] [B] Contre : [J] [P] CPAM DU PUY DE DÔME Grosse : le la SELARL PIERRE-NICOLAS

[Z] [J] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE M.