TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/04165 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7W7 AFFAIRE : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 20/04330 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KVAP AFFAIRE : [K] [X] épouse [J] C/ ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/00985 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LW7D AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ S.A.R.L.

VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Reynald BRONZONI

GAILLARD NATHALIE, demeurant 5 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18, postulant et de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

BORDIER, demeurant 28 BIS Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

[Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, Me Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE: S.A.

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02857 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4FS AFFAIRE : [V] [C] / [B] [G], CPAM Nature affaire : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT

2] [Localité 5] représentée par Me Jessica JIMENEZ, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE SCCB EUROPEAN HOMES PROMOTION 161 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par, Me Maja ROCCO

IDB ACOUSTIQUE 75 avenue Léon Blum 33600 PESSAC représentée par Maître Julie PIQUET de la SAS DELCADE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1533 Société BATIPLUS 91 avenue Ledru Rollon 75011 PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/05001 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPYJ AFFAIRE : C/ S.A.S.

VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Reynald BRONZONI

VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Reynald BRONZONI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 ROLE : N° RG 24/04656 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MO7P AFFAIRE : S.A.R.L. OPTIQUE DES ALLEES C/ S.A.S.

AVOCATS ASSOCIES, demeurant 8 Place Anatole France - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 38 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03011 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK22 AFFAIRE : [I] [V] C/ [P] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me [R] [H] administratrice