Appelée à l'audience du 17 mars 2026, l'affaire a fait l'objet de deux renvois, au 28 avril 2026 et au 19 mai 2026, à la demande des parties.

[E] [I] Chez MME [O] [W] 177 Rue de République 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE

LES QUALALINES C/ [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice DE LAFFOREST

[B] [K] 6 rue aux Boeufs Résidence du Drapier 76500 ELBEUF non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 09 Mars 2026 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE

[E] & [U] LE DECISIUM B1 BP 556-1 RUE MAHATMA GANDHI 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 représentée par Me Julie ROUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-[U] substitué par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau

EXPOSE DU LITIGE Le 22 mai 2013, M.

2024. 23 Rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2025 et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience tenue à juge unique du 11 mars 2026.

______ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT, OPH de la Ville de ROUEN 5 Place du Général de Gaulle BP 16 76001 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Mme [Z], munie d’un mandat spécial DEFENDERESSE : Mme [L] [V] 53 rue

Appelée à l'audience du 27 mars 2023, les affaires ont été renvoyées à l'audience du 5 mai 2023, lors de laquelle ont été ordonnés la jonction des affaires sous le numéro de répertoire général unique n

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et le défendeur absent.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00260 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSOK CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE, EPFIF C/ S.A.R.L.

DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Renvoi de l’affaire à l’audience d’orientation du 13 mai

En l’espèce, le bail sous seing privé du 3 mai 2016 est produit à l'appui de la demande et stipule une clause résolutoire en son article 4-5.

de la Mairie - 28400 BRUNELLES - COMMUNE D’ARCISSES comparante en personne D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [V] [M] né le à CHATEAUROUX (36000) demeurant 4 ruelle des Champs - 28400 NOGENT LE

[G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION

ASAP EXPERTISE, dont le siège social est sis 11 rue du Pasteur Martin Luther King - 78540 VERNOUILLET représentée par la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau

NTD un commandement de payer la somme de 7 762,78 euros en principal selon le décompte arrêté au 10 mars 2025, visant la clause résolutoire.