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346 résultats pour « Marignol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e21b9f94e98464d93a0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Entreprise UC de la SA ACM Vie, le montant de l’épargne retraite constituée sera mis à disposition de l’adhérent sur production d’une copie de l’acte de naissance « copie intégrale » avec mentions marginales

Source officielle

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TJ

Section des Référés

6a1740d0cdc6046d472616b6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ressort et en matière de référé, DISONS n’y avoir lieu de mettre hors de cause la SARL Adj Gestion, ORDONNONS une mesure d’expertise, DÉSIGNONS pour y procéder : Monsieur [E] [A] [J] 81 bis rue de Marignan

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3ca6af9fd1f8094dbf4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les différences marginales de couleurs et de tailles de police traduisent des choix évidents et contraints pour satisfaire l'objectif de modernisation imposé par la société R. en inscrivant son logotype

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

6976ebebcdc6046d47b9cd93

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

endurées : Les souffrances endurées ont été évaluées par l’expert judiciaire à 3/7 eu égard au traumatisme initial (impotence et douleurs dues à une fracture de la cheville droite avec facture tibiale marginale

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3c2cdc6046d47e7edcd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

une mesure d’expertise, DÉSIGNONS pour y procéder : [M] [U] (1969) Diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie) HCG 81 bis rue de Marignan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d8e11a2273490db110add

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il apporte différents comptes rendus : - Imagerie du rachis dorsal lombaire et du bassin du 26.08.2021: signes de spondylarthrose ostéophytose marginale L3 à L5, pas de tassement, pas de trouble de la

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TJ

Section des Référés

6a174091cdc6046d47261246

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d'expertise, DÉSIGNONS pour y procéder : Monsieur [X] [T] (1969) Diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie) HCG 81 bis rue de Marignan

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TJ

Service des référés

69d6a7b7cdc6046d478f4e61

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée par Me Aude DE GRAAF, avocat au barreau de PARIS - #D1513 DÉBATS A l’audience du 17 Février 2026, tenue publiquement, présidée par Anne BOUTRON, Vice-présidente, assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675baaacbea0fe680ed6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, avocats au barreau de PARIS - #A0845 DEFENDEURS Madame [J] [W] [Adresse 5] [Localité 12] Monsieur [E] [R] [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Maître Dominique DELAS de l’ASSOCIATION MARGNOUX

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TJ

Deuxième Chambre

65d3af72c9d5768f5969f4f5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les exigences posées par les demandeurs en termes de taux d'intérêts, dont il doit être relevé qu'ils sont inférieurs, même si c'est de manière marginale, au taux maximum de 2% stipulé à la promesse de

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TJ

Référés

6a10b17bcdc6046d479c2476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, Le marché du 9 octobre 2020 signé entre la société [C] et la SCCV [G] – ECO ILOT DE L’EGLISE (groupe MARIGNAN) est de 5 480 000 euros hors taxes, légèrement augmenté par avenant du 18 décembre

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a0b848dd6814c5e35e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne BOUTRON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

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TJ

3ème chambre 3ème section

686579c772b7e1b6bf1d7dbb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE 24 rue de la République Marigot 97150 SAINT MARTIN représentée par Maître Nicolas MOREAU de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant

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TJ

JEX cab 1

695d640c75782d5f06005c6f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 27 mai 2025, la société Futurikon a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de la société Le Pacte ouverts auprès de la Banque Palatine Ag Matignon pour le même montant.

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TJ

Chambre des Référés

69d801b2cdc6046d47afa671

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

est situé [Adresse 24], immatriculée sous le numéro 399 735 331 au RCS de [Localité 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Laurent MARTIGNON

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TJ

Chambre des Référés

68e88b2f3ea43407b9fb9e4f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Anne CANDILLON de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’ALES, Madame [U] [P] épouse [F] née le 13 février 1962 à MONTARGIS (45) de nationalité française demeurant 475 Chemin des Bois - 45260 LA COUR-MARIGNY

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TJ

Référés

Commune de CLICHY-LA-GARENNEc/S.A

6696cbc89a603a692915248b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

AKEA ENERGIES (anciennement GEO ENERGIES ET SERVICES) Immeuble I Parc d’activités 86130 JAUNAY MARIGNY non comparante PARTIE INTERVENANTE S.A.

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TJ

PS élections pro

67115589aa7e95fd3fcf7d3c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sur les moyens des parties La CGT soutient que l'USGJ, qui s'inscrit dans le prolongement du mouvement politique éponyme dont elle revendique l'héritage, n'a qu'une activité très marginale autour de la

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TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cet examen réalisé au sein de l’Hôpital [11] par le docteur [T] [F] donnait lieu à une complication à type de dissection coronaire d’une branche marginale de la circonflexe, elle-même responsable d’une

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TJ

6ème Chambre

6977e0a9cdc6046d47cdeb81

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi, la société BNP Paribas a commis une faute au regard de son devoir de vigilance laquelle a été de nature à aggraver son préjudice, mais de façon marginale.

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