DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 Société ARZEL 13 Centre d’activité de la Moiserie 02400 CHATEAU THIERRY MMA IARD ASSURANCES MUTELLES

En l’espèce, la MMA IARD a déclaré intervenir volontairement aux côtés de MMA IARD ASSURANCES ET MUTUELLES.

Par actes de commissaire de justice des 31 janvier et 7 février 2024, Monsieur [Q] [W] a fait assigner la SARL MNB CONSTRUCTION et son assureur, la société d'assurance mutuelle MAF, devant le juge des

CYRIL SURAULT dont le siège social est sis [Adresse 6] non constituée PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social

En l’espèce, en ce qui concerne la société Mma Iard Assurances Mutuelles, cette dernière, assureur de la société Opera, ne conteste pas sa garantie.

14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX LA MUTELLE

, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1946, et par Maître Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS, avocat plaidant DÉFENDEURS Monsieur [A] [B] [Adresse 8] [Localité 4] MUTUELLE

de la SA MMA IARD co-assureur au côté de la Société MMA MUTUELLE -Concernant l'action à l'encontre des sociétés MMA IARD et MMA MUTUELLE es qualité d'assureur de la société TECHNITOIT *Juger que la

ISOLBAT, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, non représentée CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP),

TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 321 FAITS ET PROCÉDURE [B] [P] et [U] [M], mariés le [Date mariage 1] 2023 sous le régime de la communauté légale, ont divorcé par consentement mutuel

AQUITAINE SANTE (polyclinique [20]), Mutuelle SFP DIOT BY HELIUM, LA SHAM, SAS FRANCOIS BRANCHET, S.A.

Quant au bulletin d’adhésion frais santé entre la société employant Monsieur [J] [R], ADAPEI DE LA LOIRE et Monsieur [J] [R], il ne permet pas de connaître le nom de la mutuelle désignée.

Par courriers des 7 juin, 31 août et 25 octobre 2023, la SA MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles ont mis en demeure M.

Sur la créance de la mutuelle [2] Les débiteurs contestent la créance auprès de la société mutuelle [2] telle que mentionnée sur l’état détaillé des dettes dressé par la commission de surendettement à

DE POITIERS ASSURANCES assureur de la société ABAISS RENOVATION suivant contrat n° 302152553 société d’assurance mutuelle dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de son

MAYET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0139 Décision du 09 Avril 2026 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04309 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD2R La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

[S] et la Mutuelle des Architectes Français rappellent, en second lieu, que l'assignation en intervention forcée leur a été signifiée le 22 août 2023. M.

MINUTE : 26/37 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 AFFAIRE RG N°21/00034 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H5ES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / [G] [T] [Q] [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

, société d’assurance mutuelle ès-qualité d’assureur : - à la réclamation de la SARL ADVENTO (n° de police 146173004), - à la DOC de la société SOGEDDA (n° de police 120135986), - à la DOC de la SAS

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d’assurance à forme mutuelle Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit