Dans le contrat de bail, la clause d’indexation du loyer a été remplie avec date d’effet, et indices dûment complétés.

Il ressort du PV d’interpellation du 1er juillet 2025 que le rédacteur dudit PV est expressément désigné en sa qualité, dont la mention est reprise en fin.

d'enseignement qui n'est pas assimilable à une activité commerciale ou artisanale ;déclarer la vente entre la SCI SCOFF et la société CYRANO FABRON nulle ;dire et juger que Maître [N] et Maître [J], Notaires rédacteurs

Une indemnité d’immobilisation fixée à 10 500 euros était prévue avec consignation dans les dix jours de la signature de la promesse à l’étude du notaire rédacteur notaire du promettant d’une somme de

La société T&G Food expose que la société [O] [V] est intervenue en qualité de rédacteur commun de l’acte de cession du fonds de commerce et à titre de conseil à son égard pour la relecture et validation

CONTENTIEUX Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, magistrat rédacteur

à DEFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE 1 avenue de Sibian 09015 FOIX CEDEX représentée par Madame Alexandra GEOFFROY, Référente juridique, et Monsieur Maxime POUCHET, Rédacteur

TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur

Madame [A] [B] a été hospitalisée sur décision du directeur du centre hospitalier de [Localité 7] en date du 27 septembre 2025 visant l'urgence, à la demande d'un tiers ; que le Docteur [I], médecin rédacteur

Ainsi, il est relevé que si la patiente est souriante, de bon contact et que son discours est cohérent, celle-ci présente une désorganisation psychique (un relâchement des idées ainsi qu'une perte du mot

aimerai être en liberté, ils m’ont pris dans la rue là où je dors, ils m’ont amené à la justice ils ont regardé mes papiers, ce n’était pas moi, ils m’ont confondu avec quelqu’un d’autre, ils m’ont relâché

que l’administration ne prouve pas que l’intéressé ne voulait pas venir : Attendu que le moyen sera rejeté ; qu’en effet, il résulte d’un procès-verbal émanant de la préfecture de police et dont le rédacteur

Par ordonnance du 21 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention à ordonné la poursuite de la mesure au motif qu'il était relevé l'existence d'un relâchement des associations et un vaste délire

Son humeur est subexaltée et le discours est hermétique et marqué par des idées de grandeur, des phénomènes hallucinatoires et un relâchement des associations.

Le certificat à 24 heures établi le 27 septembre 2024 à 13h39 mentionne que le patient présente des idées délirantes de persécution de mécanisme interprétatif principalement avec un relâchement des associations

Je n’ai pas demandé l’asile, j’ai eu des problèmes, j’ai donné mes empreintes, j’ai été relâché car j’ai fait une demande d’asile.

comporte tous les éléments attendus qui permettent de valider la procédure, laquelle ne comporte pas de période d’observation propre à une première hospitalisation ; que la circonstance que le psychiatre rédacteur

N° RG 25/01134 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FL5E Minute N°25/00229 Chambre 1 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Rédacteur : L.-H.