expertise seront avancés par Madame [Y] qui devra consigner la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000 euros) dans le mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l’expert, par virement bancaire (RIB

AXA FRANCE IARD prise en qualité d’assureur de la société TWENTY ONE INGENIERIE 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats

financiers jusque là inscrits dans les livres de Fortuneo, Fortuneo liquidera les positions et en virera le produit diminué le cas échéant des éventuelles sommes dont le client serait redevable, vers un RIB

12] non comparante, non constituée GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO

le 31 mars 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

septembre 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Il est constant que c’est seulement le 27 février 2023 que Monsieur [G] a adressé sa première réponse à la Mutuelle AG2R la Mondiale, par un courrier comportant son RIB et le dernier relevé de situation

demandeurs, au plus tard le 30 septembre 2026, entre les mains du régisseur d'avance et de recettes de cette juridiction, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

En l’espèce, au soutien de ses demandes, la demanderesse verse aux débats : le bon pour acceptation signé électroniquement par la défenderesse, le certificat de signature électronique DocuSign, un RIB

31 août 2026, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société E.C.D ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE [Adresse 18] [Localité 47] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au

Elle relève que le commissaire de justice avait transmis, pour se faire, le RIB de l’étude.

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société K ENTREPRISE 313 Terrasses de L’ARCHE 92727 NANTERRE représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de

novembre 2022 par la société MEILLEURTAUX.COM pour un rachat de crédit d’une valeur de 16.000 euros, avoir reçue ladite somme sur son compte le 5 janvier 2023, puis avoir effectué le virement demandé sur le RIB

Ce règlement s’effectuera par virement CARPA auprès du Conseil des consorts [T]-[W] (suivant RIB CARPA annexé) au jour de la signature du présent protocole et au plus tard dans un délai de 15 jours.

articles 1240 et suivants du Code Civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, A titre liminaire, REJETER la pièce 18 communiquée par Monsieur [L] contraire à l’article 3.1 du RIN

1er étage porte 104 80000 AMIENS représenté par Maître Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocats au barreau d’AMIENS - DEMANDEUR (S) - - A - Monsieur [T] [M] 28 rue du 22ème RIC

par Me Emilie ATANIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [P] [O] demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 03 septembre 2001, ayant ris