mesure d’isolement débutée le 28 mars 2026 à 14h47 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine

fait l’objet depuis le 2 avril 2026 à 20 heures 39 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine

épouse [X] fait l’objet depuis le 02 avril 2026 à 16h08 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine

de Emma JOUCLA, greffier ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine

[Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent (e) LE REPRÉSENTAIT LÉGAL/TUTEUR/CURATEUR Madame [D] [C] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

[Z] [S] fait l’objet depuis le 02 avril 2026 à 10h ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine

[X] [U] [N] Ordonnance du 07 avril 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Margaux TANGUY, greffier ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine

Vu les articles L742-1, L742-4 (issu de la loi du 11 août 2025 entrée en vigueur le 11 novembre 2025), R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine

K] [C] né le 23 Février 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent LE TUTEUR UDAF 93 Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Madame [T] [X] fait l=objet depuis le 2 avril 2026; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine

fait l=objet depuis le 2 avril 2026 ; Vu l=impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine

observations écrites du Procureur de la République, en date du 9 avril 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité médicale pour le patient d'être entendu mentionnée à la saisine

Vu les articles L742-1, L742-4 (issu de la loi du 11 août 2025 entrée en vigueur le 11 novembre 2025), R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine

Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5], demeurant [Adresse 2] présente assistée de Me Baudouin HUC, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3], demeurant [Adresse 2] présente assistée de Me Baudouin HUC, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

[Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 3], demeurant [Adresse 2] absente représentée par Me Cecilia COELHO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Vu les articles L742-1, L742-4 (issu de la loi du 11 août 2025 entrée en vigueur le 11 novembre 2025), R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine

écrites du Procureur de la République, en date du 10 avril 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité médicale de procéder à l'audition de Madame [M] [Z], mentionnée à la saisine

PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [H] [K] née le 31 Mai 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE