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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a15faa8cdc6046d4706ea7b
26 mai 2026
Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Samira
6a0cc07dcdc6046d473b2edc
19 mai 2026
6a0cc082cdc6046d473b2f3d
PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira
Référés expertises
6712a37d6a642c49b871b40f
15 octobre 2024
AUTOMOBILES DU NORD venant aux droits de la SAS MY NEXT CAR [Adresse 6] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu
Référés
66fd8b8038de0398b516dfe6
1 octobre 2024
[L] [F] [Adresse 1] [Localité 5] (AJ partielle 25% accordée le 28/05/2024 par le BAJ de LILLE) représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président
éposé plaintec/X le 22 mars 2024
66fd8b8238de0398b516e04a
[O] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Asma BAKIR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles
69d69f14cdc6046d478eb504
7 avril 2026
avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association EMMAUS LOGEMENT [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel
69d69f17cdc6046d478eb523
[T] [S] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
670eaefd1c3411ff345286f6
D&V EXPERTISES IMMOBILIÈRES [Adresse 3] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212
à se désister de ses demandes forméesc/GROUPAMA NORD EST
6710007efac14a1f31d94a3b
BRIQUETERIES DU NORD [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président
6706c601f1d01e3c86efcacb
8 octobre 2024
SAS LE CLOS ULYSSE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président
6709690406866c0645d2236b
[W] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
PCP JTJ proxi fond
668839e2342d338c20d313e0
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel MALKA La SCI [Adresse 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
67816f4a6d34da2cbdcd91dc
7 janvier 2025
BAYERN SECLIN by autosphere [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Marc JOUANEN, avocat au barreau de SAINT-OMER JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le
686d5f34a2273490db1071e7
1 juillet 2025
[Z] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des
JCP
68dd2e0e548223b2c7a26f5c
7 juillet 2025
Madame [C] [W] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] non comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Juin 2025 devant Samuel
686424b60bb2f8a66ca5f829
France : [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel
6864283a0bb2f8a66ca602ab
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Samuel GUEDJ Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
6865763372b7e1b6bf1d5ddd
ANGE HAUTE BORNE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alex YOUSFI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu
6717e97b6d8b1985f45e6cf2
[E] [B] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des
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