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776 résultats pour « Samana-Samuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a15faa8cdc6046d4706ea7b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Samira

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc07dcdc6046d473b2edc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Samira

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc082cdc6046d473b2f3d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37d6a642c49b871b40f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AUTOMOBILES DU NORD venant aux droits de la SAS MY NEXT CAR [Adresse 6] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8038de0398b516dfe6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[L] [F] [Adresse 1] [Localité 5] (AJ partielle 25% accordée le 28/05/2024 par le BAJ de LILLE) représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président

Source officielle
TJ

Référés

éposé plaintec/X le 22 mars 2024

66fd8b8238de0398b516e04a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[O] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Asma BAKIR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés

69d69f14cdc6046d478eb504

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association EMMAUS LOGEMENT [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

Source officielle
TJ

Référés

69d69f17cdc6046d478eb523

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] [S] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

Référés expertises

670eaefd1c3411ff345286f6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D&V EXPERTISES IMMOBILIÈRES [Adresse 3] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212

Source officielle
TJ

Référés expertises

à se désister de ses demandes forméesc/GROUPAMA NORD EST

6710007efac14a1f31d94a3b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BRIQUETERIES DU NORD [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président

Source officielle
TJ

Référés expertises

6706c601f1d01e3c86efcacb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SAS LE CLOS ULYSSE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président

Source officielle
TJ

Référés expertises

6709690406866c0645d2236b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[W] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839e2342d338c20d313e0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel MALKA La SCI [Adresse 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

Référés expertises

67816f4a6d34da2cbdcd91dc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BAYERN SECLIN by autosphere [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Marc JOUANEN, avocat au barreau de SAINT-OMER JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le

Source officielle
TJ

Référés

686d5f34a2273490db1071e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des

Source officielle
TJ

JCP

68dd2e0e548223b2c7a26f5c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [C] [W] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] non comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Juin 2025 devant Samuel

Source officielle
TJ

Référés expertises

686424b60bb2f8a66ca5f829

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

France : [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6864283a0bb2f8a66ca602ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Samuel GUEDJ Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

Source officielle
TJ

Référés

6865763372b7e1b6bf1d5ddd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ANGE HAUTE BORNE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alex YOUSFI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu

Source officielle
TJ

Référés expertises

6717e97b6d8b1985f45e6cf2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[E] [B] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des

Source officielle

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