LA FABBRICA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry PARIENTE de la SELARL ARMAND Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0153 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00531 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOJU COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine de Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Thierry

Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03901 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCI6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

Localité 8] sous le n° 442.306.114, dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Patricia ROY-THERMES

de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0485 et par Me Matthieu BARANDAS, avocat plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry

En l’absence de toute autre cause d’irrégularité alléguée à l’encontre du protocole litigieux, la société MAT BROTHERS COMPANY sera déboutée de l’intégralité de ses demandes.

à [Localité 7], de nationalité Française, et Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8], de nationalité Française tous deux demeurant [Adresse 4] et tous deux représentés par Me Thierry

En revanche, l’expert a effectivement constaté les désordres allégués par Madame [Y].

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 16/10551 - N° Portalis DBZS-W-B7A-ROO4 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [K] [I] [Adresse 2] [Localité 26] représentée par Me Thierry

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

Là encore, il appartient aux défendeurs d'établir le manquement allégué et les faits nécessaires au soutien de leurs prétentions, ce qu'ils ne parviennent pas à faire.

Il souligne que les photographies produites en défense sont inexploitables et ne permettent pas d'identifier l'origine des désordres allégués.

Décembre 2017 contradictoire JUGEMENT rendu le 23 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. 3 PR représentée par son Gérant Monsieur [R] [Z] [H] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Thierry

Il appartient donc au parent qui allègue un paiement au profit de l'enfant de le démontrer.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

Il s’agit des derniers faits allégués de contrefaçon, datant de moins de cinq ans avant l’assignation. Par conséquent, M. [H] est recevable en ses demandes.

[H] (plomberie) - la société DALELEC THIERRY DALAPA AMANA (électricité) - EURL BATICO (étanchéité sous carrelage) - SARL SCP SOCIETE POSE CARRELAGE (carrelage et faïences murales) - FERNANDO CONSTRUCTION

[I] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry

représentant légal, domicilié en cette qualité en son siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 372 et Me Thierry

Marion BARRAULT CLERGUE, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE Décision du 23 Avril 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00733 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV435 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry