Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00059 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GTS - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [K] [P] le 10 Janvier 2025, L’intéressé, -

Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01153 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SGU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [J] [O] le 01 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de l’

Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01158 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SH2 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [L] [H] [V] le 01 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de

Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01152 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SGR - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [G] le 01 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de l

Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01160 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SIC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Y] [M] le 01 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de l’

Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UJ - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [T] [Y] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Le 08 Avril 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/01262 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TKD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [X] [J] le 08 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01189 - N Portalis DB2H-W-B7J-2STD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [G] le 03 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de

Le 09 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/01274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TLY - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [I] [U] le 09 Avril 2025, L’intéressé,

Le 09 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TI6 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [X] [B] le 09 Avril 2025, L’intéressée,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MENTION FAITE LE : le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/53518 N°: 1REM/MF Requête du : 5 mai 2026 (ancien RG 26/50833) [1] [1] 2 copies

Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01786 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GNF - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [A] [R] épouse [T] le 22 Mai 2026, L’intéressée,

Le 28 octobre 2021, la SCI BOKHA a délivré à la SAS 2SMA un nouveau com-mandement de payer visant la clause résolutoire.

Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] N° RG 24/00127 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBHJ Minute n° copies

Il présente toujours des idées délirantes de persécution centrées sur sa mère, avec une participation affective à type d'angoisse qui diminue, mais une adhésion à ces idées qui reste totale.

et grosse le : à Me MORENO copie le : à M.

à Me ROSENFELD Copie certifiée conforme délivrée le 7 janvier 2025 à Me RANIERI Copie aux parties délivrée le 7 janvier 2025 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le 18/07/24 à Me KUJAWA Copie aux parties délivrée le 18/07/24 JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER

l’avis motivé du 27 juin 2025 du Docteur [W] conclut au maintien de l’hospitalisation complète contrainte en précisant notamment que Monsieur [D] [P] [O] [H] est dans le déni de ses troubles et a toujours

Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 6] pour notification à Monsieur [M] [S] le 07 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en