[B] [U] demande au juge des référés de : Le mettre hors de cause ;Subsidiairement, surseoir à statuer dans l’attente de la mise en cause de SAFTI SARL, agence immobilière intervenue à l’acte, et Me [I

En défense En réponse, la caisse primaire d’assurance maladie, représentée par son agent, s’en rapportait à ses écritures et sollicitait la confirmation de sa décision refusant le versement des indemnités

La CPAM de l’Artois, représentée par son agent audiencier, demande au tribunal de débouter M. [B] de l’ensemble de ses demandes.

principal s’élevant à 34.094,18 euros (échéances impayées + capital restant dû) à compter du 16/10/2025, date du décompte, et jusqu’à parfait paiement, à titre de solde restant dû sur le prêt personnel agent

DEMANDERESSE Madame [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Madame Caroline CHARBONNEL agent

La MSA, représentée par son agent audiencier, muni d'un pouvoir à cet effet, renvoie à ses dernières écritures visées de l’audience, sollicite la validation de la contrainte pour la somme revue à 2.734,44

Il a pu expliquer qu'il n'avait pas payé car l'agent chargé de l'entretien de la chaudière n'intervenait plus.

La MDPH des Bouches-du-Rhône est pour sa part représentée par un agent juridique soutenant oralement ses conclusions.

Au soutien de ses prétentions, il rappelle qu’il n’a pas qualité d’agent immobilier mais est uniquement intervenu dans le cadre de la vente litigieuse en qualité d’agent commercial mandataire indépendant

Par acte en date du 10 juillet 2025, la Sas Bsk Immobilier a fait assigner, devant la même juridiction, Mme [E] [D] épouse [R], agent commercial non salarié, intervenue pour son compte lors de la vente

[D] [G] et Mme [L] [G] (ci-après dénommés ensemble les consorts [G]) ont, par l’intermédiaire de l’agence IFC Conseils Immobilier, conclu avec Mme [E] [T] un compromis de vente sous conditions suspensives

Imop et l’agence Meilleur Conseil Immo.

L’agent a appelé le CRIV qui a dépêché les sapeurs-pompiers de [Localité 4].

barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 101 DÉFENDEUR : Monsieur [D] [P] [Y] [G] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8], commune de [Localité 6] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Profession : Agent

Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [U] née le 07/07/1974 à [Localité 2] (01) domiciliée [Adresse 1] exerçant l’activité d’agence

°19-12.572), de sorte que la seule décision prise par le directeur de l’ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale) d’agréer un agent en qualité d’inspecteur de recouvrement ne peut suffire

En effet, Mme [T] [B] produit deux avis de valeur établis par les agences Lloyd & Davis et Meilleurs Agents le 3 mars 2026, estimant l’appartement à 650.000 euros pour la première et 678.000 euros pour

[H] [U] et Mme [E] [U] (ci-après dénommés les consorts [U]), en qualité d’acheteur, ont conclu, par l’intermédiaire de l’agence immobilière [...], exploitée par la Sas [...], un compromis de vente portant