Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère les sommes dont elle aura fait l’avance, notamment en application des articles L.452-2 et L.452-3 et L.452-3-1 du Code de la Sécurité Sociale, ainsi que

Le courrier est revenu avec la mention « Pli avisé et non réclamé ».

comparant, non représenté DEFENDEUR LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] Représentée par Madame [X] [O], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Général de l’AMF, Vu l’article L. 121-1 et L.121-4 du Code des assurances, Vu les articles 6, 9 et 1353 du Code civil, A titre principal, - Débouter monsieur [L] de l’intégralité de ses demandes,

de l’article 450 al.2 du Code de Procédure Civile.

DEBATS : A l’audience du 06 février 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en

La garantie se prolonge après résiliation pendant un délai subséquent, lequel est d’ordre public et ne peut être inférieur à cinq ans sur le fondement de l’article L.124-5 du code des assurances.

89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Société [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] CC Me Caroline

 ;la somme de 2 362,24 euros sur l’année 2023 au titre des intérêts et des primes d’assurance ;la somme de 2 792,82 euros sur l’année 2024 au titre des intérêts et des primes d’assurance.

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

, d’une aponévrosite plantaire, pathologie non répertoriée dans les tableaux des maladies professionnelles.

de Procédure Civile. » En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties s'agissant de l'exposé de leurs moyens.

[M], la somme de 500 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL [Z] LURTON ARCHITECTES ASSOCIES à payer à la SAS NATURE et la société d'assurance

Madame [R] [G] épouse [Z] soutient que la nullité du contrat est encourue en application de l'article 1132 du code civil.

[O] [X] et Mme [Z] [A] ou tout succombant aux entiers dépens, dont distraction au bénéfice de maître Jennifer Martin, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Non-susceptible d’un appel en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera rendu par défaut.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 13 août 2025, la société ALLIANZ IARD sollicitait au visa des articles L 242.1 et L 124.3 du code des assurances ainsi que des articles 1792 et 1240 du code

Cette affaire a été retenue et mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 02 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

; - CONDAMNER l’ONIAM à verser aux requérants la somme de 2 000 euros en application de l’article L.761-1 du Code de justice administrative ».