particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

judiciaire de Meaux, assisté d’Elodie NOËL, greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

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Par lettre recommandée du 27 décembre 2024 avec accusé de réception revenu « destinataire inconnu à l’adresse », la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la BANQUE POSTALE FINANCEMENT a

Par lettre recommandée du 24 février 2025 avec accusé de réception, la S.A.

de réception en date du 10 juillet 2024, sous 8 jours, restée vaine, suivie d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception  en date du 20 juillet 2024,  portant déchéance du terme

La date anniversaire est fixée à la date d'arrêté du plan. Le dividende de l'année 1 sera payé 1 an après la date d'arrêté du plan.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 20 janvier 2023, la banque CREDIT LYONNAIS s'est prévalue de la déchéance du terme.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06146 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHND Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

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SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation

présentant de forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

ADOMA [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [E] [J] [P] ADOMA - Chambre 2111 [Adresse 3] [Localité

Le 25 septembre 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur

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