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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6610419ac9ea95b316fe1cf3
5 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [D] [Y] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Nedjma ABDI de la SELEURL ABDI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0439 DEFENDEURS Monsieur [G] [M] [Adresse 6] [Localité
PCP JCP ACR fond
677c2cd36f491b6d2638eda6
6 janvier 2025
de Maître Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire E1026 DÉFENDEURS Madame [M] [L] demeurant [Adresse 2] Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Nathalie SAULAIS, avocat
669aaeb130bd4f0c3f6b301b
19 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [W] [T] [Adresse 9] [Localité 18] représentée par Maître Camille PARPEX, avocat au barreau de PARIS - #L0299 DEFENDERESSES La S.A.S.
Chambre des Référés
69d024f9cdc6046d47071e71
2 avril 2026
S'agissant de la mission confiée à l'expert, il est rappelé d'une part que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.
Section des Référés
66ad2d10d5af8a921ecd25e4
4 juillet 2024
12], actuellement [Adresse 4] non représentée Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 5] 1966, exerçant Clinique [11] [Adresse 7] représenté par Me Anaïs FRANÇAIS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire
65c3d963c432ce7d11a6e81b
26 janvier 2024
au barreau de PARIS - #P0553 DEFENDERESSES L’HÔPITAL [13] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau
4ème chambre 2ème section
6780215f9c3ba90f51dc2998
9 janvier 2025
plaidant Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 21/13199 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEAJ PARTIE INTERVENANTE Société INTER PARTNER ASSISTANCE [Adresse 2] [Localité 6] (BELGIQUE)
1ère chambre - Référés
677eee44b01eea4cf01aa07b
8 janvier 2025
Le juge des référés fixe souverainement à l’intérieur de cette limite la somme qu’il convient d’allouer au demandeur.
Juge des libertés
66fc3c952416523b9959a93c
1 octobre 2024
; Que pour autant, il y a lieu de constater que l’arrêté liste d’une part les éléments relatifs aux garanties de représentation de l’intéressé en indiquant que le retenu ne présente pas de passeport
68681cc04965b5d9df315e74
4 juillet 2025
de PARIS - #P0137 DEFENDEURS Monsieur [G] [R] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS - #A0105 S.A.S.
REFERE
69600c29cdc6046d47ab3925
8 janvier 2026
La société d’assurances Matmut accepte le principe de désignation d’un expert et s’oppose à une mission médicale revêtant les caractéristiques de la mission Anadoc.
Chambre des référés
68e025a174e929a9d8fb8722
3 octobre 2025
LA MEDICALE [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Me Diane DELCOURT, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : Me Benoît VERIGNON, avocat
65b4070c753f879640d6094b
Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Noémie KLEIN, avocat au barreau de PARIS - #E2339 DEFENDERESSES Madame
669aaebd30bd4f0c3f6b31ed
DEMANDERESSE Madame [C] [K] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Etienne RIONDET de la SELEURL RIONDET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0024 DEFENDEURS Monsieur [J] [R] [Adresse
OISE Service Recoursc/Tiers
677d7e54b032d83cfd3e770d
DEMANDERESSE Madame [W] [M], ÉPOUSE [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Cyril IRRMANN de la SELARL IRRMANN FEROT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0778 DEFENDERESSES CPAM DE
69d80183cdc6046d47afa315
9 avril 2026
68e0153d74e929a9d8fa3327
PARIS - #C2293 DEFENDERESSES Le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES [Localité 18] [Localité 26], Hôpital de la [Localité 18] [Localité 26] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Diane ROUSSEAU, avocat
6a10a858cdc6046d479b823a
21 mai 2026
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391, Maître Amélie CHIFFERT, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P435 CPAM DES YVELINES, dont le siège est sis [Localité 2] Non représentée, Débats
662fe5c0b89538338ecde6b7
26 avril 2024
de PARIS - #P0456 L’ ONIAM - L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 14] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au
4 ème Chambre civile
69697f69cdc6046d4774e7a3
de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts des intérêts moratoires de la créance.
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