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6 035 résultats pour « assistance ou représentation de parties ayant des intérêts opposés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6610419ac9ea95b316fe1cf3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [D] [Y] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Nedjma ABDI de la SELEURL ABDI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0439 DEFENDEURS Monsieur [G] [M] [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

677c2cd36f491b6d2638eda6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de Maître Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire E1026 DÉFENDEURS Madame [M] [L] demeurant [Adresse 2] Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Nathalie SAULAIS, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb130bd4f0c3f6b301b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame [W] [T] [Adresse 9] [Localité 18] représentée par Maître Camille PARPEX, avocat au barreau de PARIS - #L0299 DEFENDERESSES La S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d024f9cdc6046d47071e71

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

S'agissant de la mission confiée à l'expert, il est rappelé d'une part que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d10d5af8a921ecd25e4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

12], actuellement [Adresse 4] non représentée Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 5] 1966, exerçant Clinique [11] [Adresse 7] représenté par Me Anaïs FRANÇAIS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d963c432ce7d11a6e81b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au barreau de PARIS - #P0553 DEFENDERESSES L’HÔPITAL [13] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780215f9c3ba90f51dc2998

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

plaidant Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 21/13199 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEAJ PARTIE INTERVENANTE Société INTER PARTNER ASSISTANCE [Adresse 2] [Localité 6] (BELGIQUE)

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee44b01eea4cf01aa07b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le juge des référés fixe souverainement à l’intérieur de cette limite la somme qu’il convient d’allouer au demandeur.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fc3c952416523b9959a93c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

; Que pour autant, il y a lieu de constater que l’arrêté liste d’une part les éléments relatifs aux garanties de représentation de l’intéressé en indiquant que le retenu ne présente pas de passeport

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc04965b5d9df315e74

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de PARIS - #P0137 DEFENDEURS Monsieur [G] [R] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS - #A0105 S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERE

69600c29cdc6046d47ab3925

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société d’assurances Matmut accepte le principe de désignation d’un expert et s’oppose à une mission médicale revêtant les caractéristiques de la mission Anadoc.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e025a174e929a9d8fb8722

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LA MEDICALE [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Me Diane DELCOURT, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : Me Benoît VERIGNON, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

65b4070c753f879640d6094b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Noémie KLEIN, avocat au barreau de PARIS - #E2339 DEFENDERESSES Madame

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaebd30bd4f0c3f6b31ed

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame [C] [K] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Etienne RIONDET de la SELEURL RIONDET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0024 DEFENDEURS Monsieur [J] [R] [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

OISE Service Recoursc/Tiers

677d7e54b032d83cfd3e770d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame [W] [M], ÉPOUSE [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Cyril IRRMANN de la SELARL IRRMANN FEROT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0778 DEFENDERESSES CPAM DE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80183cdc6046d47afa315

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S'agissant de la mission confiée à l'expert, il est rappelé d'une part que le juge des référés est libre de choisir la mission donnée à l'expert et n'est pas tenu par les propositions des parties.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153d74e929a9d8fa3327

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PARIS - #C2293 DEFENDERESSES Le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES [Localité 18] [Localité 26], Hôpital de la [Localité 18] [Localité 26] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Diane ROUSSEAU, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a858cdc6046d479b823a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391, Maître Amélie CHIFFERT, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P435 CPAM DES YVELINES, dont le siège est sis [Localité 2] Non représentée, Débats

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c0b89538338ecde6b7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de PARIS - #P0456 L’ ONIAM - L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 14] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69697f69cdc6046d4774e7a3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts des intérêts moratoires de la créance.

Source officielle

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