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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
68e94fe23ea43407b91050a7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GCEA BPCE ASSURANCES IARD en qualité d’assureur multirisques habitation de [Z] [X] non représentée Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de
Source officielleREFERES 2ème Section
66103cebc9ea95b316fdf719
5 avril 2024
5 avril 2024
et notamment son attestation d’assurance responsabilité civile et multirisque habitation la garantissant au jour du sinistre - condamner Madame [C] à payer aux requérants une somme de 4.000 euros au titre
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d4a1d
31 janvier 2024
31 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, es-qualité d’assureur « multirisque habitation » de Monsieur [E] [U] (Police d’assurance n° 20596698704).
Source officielle1ère Chambre civile
68e571530e2901d10fa4c8a0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société a souscrit un contrat Multirisque Petites et Moyennes Entreprises n°6251012504 avec prise d’effet au 13 juin 2014 auprès de la compagnie AXA France IARD.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1b42439575e2f7e2d8
23 avril 2024
23 avril 2024
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0604 PARTIE INTERVENANTE Compagnie QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur multirisques
Source officielleTroisième Chambre
66fee539172da17169ea200b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les époux [Y] ont souscrit une police multirisque habitation auprès de la société SOGESSUR. Les époux [T] avaient souscrit une police multirisques habitation auprès de la société AXA.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67804ddc9c3ba90f51dc9ae5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 476 Compagnie d’assurance SMA, RCS PARIS 332 789 296, ès-qualités d’assurance dommages-ouvrages., dont le siège social est sis [Adresse 15] - [Localité
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a4f7033cf481c39a329c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’appartement est assuré auprès de la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD au titre d’une police multirisque habitation.
Source officielleChambre Civile
68f29633e97b8c1829961ea5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualité d’assureur dommages aux ouvrages et multirisque chantier selon contrat n°148058790 dont le siège social
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68717483d395d6ba9f2aa9ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [C] et madame [N] [J] épouse [C] sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 16], assurée multirisque habitation auprès de la compagnie d’
Source officielleService des référés
662a9fd3c8a1343b8cd62550
23 avril 2024
23 avril 2024
concerne la société GAN ASSURANCES,Mettre hors de cause la société GAN ASSURANCES,Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] à lui payer la somme de 800 euros en application
Source officielleRéférés
68e0110174e929a9d8f9de7c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
. : 62B AFFAIRE : [V] [Z] [Y] [I] / Compagnie d’assurance PACIFICA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEUR M.
Source officielle8ème chambre 1ère section
677d7e54b032d83cfd3e7715
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cet immeuble est assuré auprès de la société Axa France Iard au titre d'un contrat multirisques.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a39bbf04ef7857bb068
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04970 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIEI La compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION (MAE), ès-qualités d’assureur de Messieurs [P
Source officielleChambre 1- section A
67099496051491ad57548e18
9 octobre 2024
9 octobre 2024
dispose que : « Dans toutes les instances relatives à la fixation et au règlement des indemnités dues, le défendeur est assigné devant le tribunal du domicile de l'assuré, de quelque espèce d'assurance
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c2d33109fd079b2096
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, en particulier celles de souscrire une police d'assurance décennale et une police d'assurance dommages-ouvrage.
Source officielle6ème Chambre
679157e1d4c7e89d7fe2d63f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, Vu les articles 1231-6, 1231-7, 1240 et 1242 du code civil, Vu l'article L.422-9 du code des assurances, -Condamner la compagnie d'assurance Allianz Iard, à verser au Fonds de Garantie des victimes
Source officielle2ème Chambre civile
686c219edd7001754d61f988
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle précise qu’aux termes de son contrat d’assurance, elle n’assure pas les dommages de nature contractuelle.
Source officielleChambre 0 REFERES
69a1925acdc6046d47eb8951
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Allianz Assurance, prise en son agence de [Localité 4] (04). Par acte extra judiciaire du 7 novembre 2025, la S.A.S. Agir Renov a appelé en la cause son assureur, la S.A.S. Tetris Assurance.
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f025c702fc178212f7edb1
3 avril 2025
3 avril 2025
Suivant acte de commissaires de justice en date du 18 novembre 2024, Madame [C] [G], a assigné la compagnie d'assurances MAIF et la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé
Source officiellePage 15 sur 25