DEBATS : en audience publique du 17 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 26 Mai 2026 JUGEMENT : rédigé par Emmanuelle VEY et signé par le président et le greffier et mis à disposition le 26 Mai 2026

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. ************ Le 30 octobre

devant Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE, Greffier.

Clôture prononcée le : 13 Mars 2025 Débats tenus à l'audience publique du : 16 Juin 2025, devant ROLQUIN Christelle et DEFOURNEL Julie qui en ont fait rapport et en ont rendu compte au tribunal en cours

le 27 février 2025, recevable et non prescrite ; rejeter la demande de sursis à statuer présentée par les défendeurs ; dire et juger que la SA [1] a commis une faute inexcusable qui est la cause de

’ensemble de leurs demandes fins et conclusions, - débouter la CRAMA de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - dire et juger que la SARL PRESTIGE [N] ne saurait être condamnée à une somme

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal. »

à l’audience publique du 03 FEVRIER 2026 devant Nathalie CLAVIER, siégeant en Juge Rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.

EMMA BEAUTY devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris.

et du délibéré : Président : Emmanuelle VEY Juge unique assisté de Cindy VELLAYE greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

PEREZ DEBATS Après clôture des débats tenus à l'audience publique du 22 Janvier 2026, le jugement a été mis en délibéré à la date de ce jour JUGEMENT Rendu après délibéré, Réputé contradictoire

: - Débouter la société Axa France Iard de l'intégralité de ses demandes fins et prétentions; - Réserver les dépens.

[O] demande au juge des référés de : - débouter la SCI FB Immo de ses fins et prétentions ; - condamner la SCI FB Immo à lui verser la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

DEBOUTER [Z] [U] [Y] AG de sa demande de mise hors de cause REJETER toutes demandes formulées à l’encontre de Monsieur [L] [W] exerçant à l’enseigne DE CONSTRUCTIONS.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, valablement représentée, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles elle sollicite de : - débouter la société [4] de ses demandes,

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

DÉLIBÉRÉ : Madame Faouza CAULET, Juge Madame Nicole FERNIER, Assesseur Madame Magali MENDES, Assesseur Date des débats : 04 Février 2026, les parties ont été informées de la date à laquelle le jugement

[N] de la confirmation de la décision de la médecine conseil de la Caisse fixant une date de consolidation au 14 mars 2024. M. [N] a demandé une copie du rapport d’expertise de la [2].

[W] [P] [Y] a fait assigner, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, M.

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré