Par décision du 20 mai 2026 à 15h05, le directeur de l’établissement a ordonné le maintien de l’hospitalisation sous la forme de l’hospitalisation complète.

DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01590 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF3E N° de Minute : 24/1559 M. le CENTRE

Ainsi, les statuts n’édictent aucune règle de forme pour cette élection.

° Portalis DBXV-W-B7J-GREA Minute n°: 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME

[V] [C], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier de ANTIBES.

2025 par le Docteur [O], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier de ANTIBES.

par le Docteur [K], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier de Antibes.

décembre 2025 par le Docteur [S], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier de GRASSE.

le Docteur [Q], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier d’Antibes.

Depuis cette date, Monsieur [B] [Y] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3].

La demande de mise hors de cause de la société Citya Descampiaux Centre sera rejetée.

statuer sur les demandes formées par les époux [B].

Il revient au juge d'apprécier la régularité de toute la procédure servant de fondement à la rétention de l'étranger.

Depuis cette date, Madame [E] [G] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du CENTRE HOSPITALIER [6].

Le magistrat ne peut toutefois porter aucune appréciation d’ordre médical (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 septembre 2017, 16-22.544).

Aussi, compte tenu de la date de l'assignation le 05 septembre 2025, la demande de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST a été formée avant l'expiration du délai biennal de forclusion.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] absent ✤✤✤ - Vu l’article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique ; - Vu la requête de M.

Le 10 juillet 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER ROBERT-BALLANGER a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [V] [I].

HOSPITALIER [9], sis [Adresse 4] Présente assistée de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE HOSPITALIER [9] Absente TIERS

Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.