La compagnie d’assurance CNA INSURANCE COMPANY considère que la S.A.R.L INVESTISSEMENT VOTRE a rempli son obligation par la signature de fiches « connaissance client » faisant état d’un risque lié à l’

S’agissant des sommes dues par le [Adresse 16] [Adresse 5] Sous référence client 2723479083 Il est produit la facture du 24 juillet 2018 d’un montant de 305.440,56 euros, et le compte client associé

compte tenu de leur état de délabrement avancé, et notamment de l’escalier commun et du hall d’accès de l’immeuble.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

SOCIÉTÉ B.I.I.I immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 952 039 758 [Adresse 4] [Localité 3] Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET Greffier : Madame Angélique

Il utilise l'instrument de paiement conformément aux conditions régissant sa délivrance et son utilisation ».

“NOTA CLIENT”.

[H] rappelle que son client a commandé une pergola à la société J.G. CONCEPT et payé en juin 2023 la somme de 6 648.52 €, correspondant à 50% du coût de la commande à la signature du contrat.

Elle expose que le commandement de payer ne comporte que trois pages et ne détaille pas les sommes réclamées ; qu'à la date de délivrance du commandement de payer, le propriétaire n'avait toujours pas

LM 24 MARKET [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

Il n’apparait pas que la vigilance des clients ait été interpellée quant à la possibilité qu’une opération frauduleuse soit validée en cliquant simplement sur une notification.

Dans ces conditions, il ne peut être considéré que le défendeur n'a pas exécuté l'obligation de remise mise à sa charge par l'ordonnance de référé du 13 août 2025.

Exposé du litige Monsieur [B] [O] est client de la banque CIC.

En l’espèce, la société Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes communique le contrat conclu avec Madame [C] [L], s’agissant des conditions particulières, le 7 janvier 2020.

La procédure versée aux débats concernant l’agression du 13 décembre 2015 mentionne la présence de 2 agents de la société [4] chargés du filtrage des clients.

Pour le reste, il a été précédemment souligné que le matériel a été installé puis utilisé par le client ; que la société prestataire a répondu aux demandes du client de façon diligente en intervenant systématiquement

Le dimanche 11 mars 2018 à 6h56, les époux [D] ont reçu un SMS de la part du service client de la SA Air France, d'une part les informant du changement de transporteur sur leur vol de 13h45 vers Cuba et