Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : copies délivrées le : à : EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre de crédit préalable acceptée le 5 avril 2023, la SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE

Compte-tenu de la comparution en personne de M. [N] [C] lors de l’audience du 8 décembre 2025, le présent jugement sera rendu contradictoirement.

de sa notification) ou sa saisine en application des articles L. 742-1 (première prolongation - saisine dans les 96 heures à compter de la notification de la décision de placement initiale) et L. 742-

de sa notification) ou sa saisine en application des articles L. 742-1 (première prolongation - saisine dans les 96 heures à compter de la notification de la décision de placement initiale) et L. 742-

de sa notification) ou sa saisine en application des articles L. 742-1 (première prolongation - saisine dans les 96 heures à compter de la notification de la décision de placement initiale) et L. 742-

de sa notification) ou sa saisine en application des articles L. 742-1 (première prolongation - saisine dans les 96 heures à compter de la notification de la décision de placement initiale) et L. 742-

de sa notification) ou sa saisine en application des articles L. 742-1 (première prolongation - saisine dans les 96 heures à compter de la notification de la décision de placement initiale) et L. 742-

la résolution judiciaire du contrat, et sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - condamner Madame [T] [M] à lui payer la somme de 10 602,38 euros, assortie des intérêts au taux contractuel à compter

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu’il a relevés d’office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

Après débats à l'audience du 17 mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Compte tenu du temps qui s’est déjà écoulé depuis la condamnation définitive de M.

En l’espèce, il résulte des pièces produites par le demandeur, notamment les historiques de compte, que le premier incident de paiement non régularisé remonte au 10 octobre 2023.

Toutefois, selon l'article 16 du même code, il ne peut fonder sa décision sur des moyens de droit qu'il a relevé d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

En l’espèce, la SA FRANFINANCE produit : - la convention de compte de dépôt particulier signée le 11 avril 2018, - la convention de compte de dépôt particulier signé le 21 novembre 2019, - l’acte de cession

A.N.F., au prix de 4 490 euros, un véhicule d'occasion de marque Renault type Megane Scenic, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation le 16 novembre 2011 et affichant 246 500 kilomètres au compteur

vingt-six jours ; Vu le courriel en date du 2 avril 2026 de la Secrétaire Générale du Barreau de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale des avocats du Barreau de Lyon à compter

En l’espèce, il ressort de l’historique de compte produit que le contrat a fait l’objet d’un réaménagement en date du 12 mai 2021, cet avenant prévoyant une nouvelle échéance de 167,37 euros à compter

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats, notamment de l'historique de compte, que la créance n'est pas affectée par la forclusion. Dès lors, la demande en paiement est recevable.