irrépétibles d’un montant de 7.000 €, et condamner le GAN aux entiers dépens, - DECLARER l’ordonnance à intervenir commune à la CPAM du Loiret.

aux entiers frais et dépens, outre à payer la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles et par application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; - ORDONNER l’exécution

irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens.

les époux [C] aux frais irrépétibles et dépens.

à une somme supérieure à 8 428,65 €, - condamner Monsieur [Q] et Madame [D] et toute partie succombante à verser à la SARL PRESTIGE [N] la somme de 5 000€ chacun au titre de ses frais irrépétibles,

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la S.A.

au paiement d’une indemnité d’occupation égale au double du loyer outre 2 500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

à lui payer la somme de 1200 euros au titre des frais irrépétibles outre les dépens.

par jour de retard, outre 1 500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.

S'agissant des frais irrépétibles et des dépens, il sollicite la condamnation de Monsieur [E] [B] et Madame [A] [D] aux entiers dépens ainsi qu'à lui verser la somme de 1000 euros au titre de l'article

FONCIA NORMANDIE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, à payer à la SCI ICCUB INVESTISSEMENT, en couverture d’une partie de ses frais irrépétibles, la somme de 5.000 euros.

[E] [F] coupable des faits d'abus de biens sociaux à concurrence de 43.346.484 XPF, - Condamné M.

irrépétibles et des dépens ;CONDAMNER les consorts [N] ou tout succombant à payer aux concluantes une somme de 4.000 euros (quatre mille) au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu

Elle sollicite en conséquence la condamnation in solidum de ces sociétés et de leurs assureurs à lui rembourser l’intégralité de ses débours définitifs et les frais de gestion.

qu’ils ont déjà exposés pour faire réaliser des travaux ;réserver l’appréciation définitive des frais irrépétibles à la formation de jugement qui statuera au fond sur la répartition des responsabilités

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la S.A.

•    Sur les frais irrépétibles   Il résulte des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile que dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la

Enfin, s’agissant des frais irrépétibles, la SA MMA IARD affirme que la durée de la procédure et les multiples incidents trouvent leur origine dans la posture des demandeurs.

irrépétibles, débouté les parties du surplus de leurs demandes.

solidairement ces mêmes parties au paiement des sommes de 10 000 euros en indemnisation de la procédure abusive, 10 000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens ; Subsidiairement : Condamner