actuels : indiquer les périodes pendant lesquelles la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

actuels : * indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

La demande d’indemnité provisionnelle est fondée dans son principe.

son activité professionnelle ; 5.

2020, dans lequel est impliqué le véhicule conduit par M.

les périodes pendant lesquelles Madame [D] [T] née [B] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en

professionnelle exercée par le défunt.

ni la modification des conditions d'exercice de l'activité professionnelle, ni la reprise d'activité intervenue soit dans l'année au cours de laquelle est survenue la cessation d'activité, soit dans l'année

activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, "dévalorisation" sur le marché du travail, etc.) ; Souffrances

les périodes pendant lesquelles Madame [V] [I] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité

C’est dans ces conditions que M.

une activité rémunérée ; 2°) invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque ; 3°) invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation

actuels : indiquer les périodes pendant lesquelles la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

actuels : indiquer les périodes pendant lesquelles la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

son activité professionnelle ; 2.

actuels : indiquer les périodes pendant lesquelles la partie demanderesse a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle

l’origine des dommages, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement une activité professionnelle ou économique ; Au titre des préjudices patrimoniaux permanents après consolidation : -Dépenses

Par ailleurs, sans apprécier la pertinence des motifs exposés, cette opposition est motivée. Dans ces conditions l’opposition sera considérée comme recevable.

, d’exercer son activité professionnelle, même à temps partiel et, dans l’affirmative, préciser les dates ; - Dire si Madame [M] s’est trouvée ou se trouve à la suite d’un accident ou d’une maladie,

Il n’est pas reproché à [W] [M] d’avoir créé une société distincte pour exercer une activité identique.